Daniel Meunier a poursuivi le conseil communautaire de ce mercredi soir en présentant les délibérations du chapitre financier.
Il a débuté avec trois délibérations portant sur des décisions modificatives concernant : le budget principal, le budget annexe eau, le budget annexe assainissement.
La décision modificative concernant le budget principal prévoit, en fonctionnement :
– La constitution d’une provision pour les travaux Pont Dalle gare du Creusot.
En investissement, elle prévoit :
– Une dotation complémentaire et un réajustement des crédits dans le cadre de l’octroi de subventions pour le FISAC, les aides équipements à l’agriculture, La participation aux aménagements des abords du collège Anne Franck à Montchanin ;
– Un réajustement du besoin en crédits de paiement pour le site technopolitain (cf. rapport joint) ;
– Des redéploiements de crédits entre opérations d’investissement en fonction des décalages et réajustements de calendrier ;
– Des dépenses supplémentaires relatives à une commission d’agence s’ajoute au frais de cession du bâtiment pour le projet de recyclerie ;
– L’inscription, pour le cas échéant, de dépenses imprévues.
Ajustement d’échéancier des AP/CP
Après validation des délibérations portant sur les décisions modificatives du budget principal et des budgets annexes, Daniel Meunier poursuit avec plusieurs ajustements d’échéanciers des AP/CP.
Cela concerne la Recyclerie, l’immeuble du Thiellay, le site Technopolitain ou encore la restructuration du quartier de la gare au Creusot.
Concernant la recyclerie, Daniel Meunier rappelle :
« Le conseil communautaire du 22 janvier 2015 a acté la possibilité de recourir à la gestion en AP/CP (Autorisation de Programme / Crédits de Paiement) pour une partie des dépenses d’investissement. Cette démarche a été retenue pour la création du programme de recyclerie.
Il est prévu sur l’année 2021 l’achat d’un bâtiment situé zone d’activités Sainte-Elisabeth à Montceau-les-Mines auquel il convient de prévoir des frais de commission d’agence pour un montant de 33 600 €. »
S’agissant de l’immeuble du Thiellay : « Pour rappel, l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement envisagée comprend l’ensemble des phases du projet.
A savoir, l’achat de l’immeuble, la réhabilitation de la partie hangar (2000 m²) pour y placer les réserves de l’Ecomusée, la réhabilitation de l’immeuble de bureau pour les besoins de DLMG (RDC 350 m²) et la location de bureaux ainsi que le « chantier des collections », qui consiste à gérer, nettoyer, traiter, préserver, emballer, protéger, transporter en lieu sécurisé les réserves de l’Ecomusée.
Il est précisé que l’opération est actuellement retardée en raison de procédures de marchés infructueuses. »
Pour le site Technopolitain, le premier vice-président indique :
« Le conseil communautaire a acté, en date du 23 novembre 2017, la mise en place d’une AP/CP pour le projet du Site technopolitain.
Pour rappel, ce projet s’inscrit dans une volonté de renforcer l’offre territoriale d’ingénierie en matière d’innovation et d’entrepreneuriat. Il a pour objet la constitution d’un pôle d’excellence et d’innovation, en phase avec la réalité industrielle locale, associant des fonctions de formations, de recherche et de transfert de technologie, d’incubation et de création d’entreprises innovantes.
Le programme de travaux prévoit notamment une opération de réhabilitation du bâtiment Jaurès qui accueillera le site technopolitain. »
Au vu des réalisations sur 2020 et des prévisions pour 2021, il est proposé d’ajuster l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le projet de création du site technopolitain.
Enfin s’agissant de la restructuration du quartier de la gare au Creusot, Daniel Meunier indique :
« Pour mémoire, cette restructuration comprenait différentes opérations dont :
La démolition et la reconstruction du pont existant en vue de la création d’un nouvel espace urbain reliant les 2 rives de la ville avec la création d’un bâtiment d’accueil pour des services publics ;
La création de nouveaux espaces publics et de stationnement.
L’opération est globalement achevée. Toutefois, le marché 16044DPD – Le Creusot – Avenue François Mitterrand – Démolition et reconstruction du pont de franchissement des voies ferrées n’est à ce jour pas soldé en raison d’un désaccord relatif au Décompte Général et Définitif.
Ainsi, il est proposé dans un rapport distinct de constituer une provision de la somme correspondante. Par conséquent, il convient d’ajuster la ventilation des crédits de paiement actuels. »
Les échanges avant le vote
Marie-Claude Jarrot
Concernant le FISAC, je manque de visibilité par rapport au redémarrage de l’opération, en termes de phasage et de sommes allouées. Pourrait-on avoir une information là-dessus.
Daniel Meunier redonnera les éléments complets plus tard.
Charles Landre demande un point sur l’affaire juridique concernant le pont en centre-ville du Creusot.
Evelyne Couillerot
Au moment de la réception des travaux en août 2019, un certain nombre de malfaçons ont été constatés : des infiltrations d’eau et des fissures, un problème de température dans le bâtiment et la question d’étanchéité d’une des cages d’ascenseur.
Suite à cela, la CUCM a obtenu une désignation d’un expert. L’expert doit se prononcer sur la responsabilité entre tous les intervenants. Aujourd’hui une première réunion d’expertise a eu lieu le 13 juillet dernier, réunissant les différentes parties. L’expert a expliqué comment il entend travailler. Cette exposition a permis aux parties prenantes de réagir. A ce stade, les échanges sont superficiels. Cela a permis d’obtenir une note à Eiffage concernant les poutres.
Une deuxième réunion est prévue. A ce stade, nous n’avons aucune convocation. L’expert devrait commencer à prendre partie sur le fond ne serait-ce que pour permettre aux différentes parties de réagir.
Charles Landre
Le fléchissement des poutres présente un risque de sécurité du pont à court, moyen ou long terme.
Evelyne Couillerot
L’expert doit se positionner justement sur ce point. A ce stade, n’allons pas effrayer qui que ce soit. La question se pose sur un tel ouvrage sur un long terme.