Les budgets annexes
Des budgets qui nous intéressent tous !
Mais commençons par :
L’eau
Un dossier encore présenté par Olivier Perret qui a attaqué son propos ainsi : « ce projet de budget 2015 eau a été établi sur la base d’une prospective financière qui conduit à envisager dès le début du mandat de nouvelles modalités de financement, nécessaires d’une part pour permettre d’assumer l’ensemble des charges incombant à ce service et d’autre part pour réaliser des investissements indispensables à la pérennité du patrimoine.
Il est dans la continuité des budgets précédents, les dépenses de fonctionnement prennent notamment en compte :
- les achats d’eau,
- la maintenance des réserves d’eau,
- le suivi et la surveillance réglementaire des barrages,
- les droits de passage, servitudes et indemnités liés à la réalisation de travaux, et d’occupation du domaine public fluvial,
- l’animation et le suivi agronomique du bassin versant du captage de la Sorme,
- des expertises relatives à l’organisation du service à l’issue de la DSP Veolia à compter de 2018.
Et de préciser : « 800 000 € d’investissement supplémentaire sont indispensables annuellement afin de financer principalement le renouvellement des infrastructures. Le financement de l’ensemble de ces dépenses, qui s’élèvent à plus de 1,1 million d’euros, nécessite donc la recherche de nouvelles ressources, qui proviendront notamment de la création d’un abonnement pour l’eau et d’une réévaluation de certaines tranches du prix de l’eau au m³, sachant que le prix de la tranche de 1 à 70 m³, qui correspond à la consommation ordinaire d’un foyer, reste inchangé.
En complément de ces recettes, et conformément à l’avenant intervenu dans le cadre de la construction de la nouvelle usine d’eau potable de la Couronne au Creusot, une participation du délégataire d’un montant de 200 000 € est prévue au titre du développement du service.
Sur ces bases, un programme d’investissement conséquent s’élevant à environ 3 millions d’euros est proposé.
L’ensemble de ces investissements est subventionné à hauteur d’environ 700 000 €.
Il convient d’ajouter à ces investissements le programme d’intervention du délégataire en termes de rénovation des branchements et de construction de la nouvelle usine d’eau potable de la Couronne qui s’élève à près de 3 millions d’euros. »
Assainissement collectif
« Le projet de budget 2015 assainissement collectif a été établi sur la base d’une prospective financière qui conduit à envisager dès le début du mandat de nouvelles modalités de financement nécessaires pour permettre d’assumer l’ensemble des charges incombant à ce service. »
Lui aussi est dans la continuité des budgets précédents, les dépenses de fonctionnement prennent en compte :
- l’entretien et la maintenance du patrimoine,
- les droits de passages, servitudes et indemnités liés à la réalisation de travaux d’occupation du domaine public fluvial,
- des expertises relatives à l’organisation du service à l’issue de la DSP Veolia à compter de 2018.
Le financement de l’ensemble de ces dépenses nécessite donc la recherche de nouvelles ressources, qui proviendront notamment de la création d’un abonnement pour l’assainissement collectif.
Sur ces bases, un programme d’investissement conséquent s’élevant à environ 2,8 millions d’euros est proposé.
L’ensemble de ces investissements est subventionné à hauteur d’environ 750 000 € et également financé par 350 000 € d’avance remboursable de l’Agence de l’eau.
Assainissement non collectif
Le projet de budget assainissement non collectif 2015 s’établit à 83 000 €.
Le financement de ce budget est assuré par les redevances facturées par Veolia et reversées à la CUCM ainsi que par des subventions de l’Agence de l’eau pour le contrôle, la conception et la réalisation et pour les diagnostics réalisés dans les nouvelles communes.
Transport
« Le projet de budget annexe transports s’élève à 5,3 millions d’euros, dont 4,7 millions en fonctionnement et 572 000 € en investissement. La dépense principale correspond à la contribution financière forfaitaire versée à Creusot Montceau Transport au titre du contrat de délégation du service public. Les autres dépenses réglées au délégataire concernent notamment le transport à la demande et les navettes TGV. L’ensemble de ces charges sont estimées à 3,7 millions d’euros.
Les recettes réelles de fonctionnement proviennent exclusivement du versement transport, qui évolue peu. Elles sont prévues pour un montant de 3,6 millions d’euros.«
Ecomusée
Le projet de budget 2015 de l’Ecomusée Creusot Montceau s’établit à 896 000 €. Les objectifs prioritaires portent notamment sur la mise en œuvre d’une politique d’expositions temporaires ambitieuse et sur le développement de nouveaux outils numériques contribuant à la gestion, l’étude, la médiation, la valorisation et la diffusion des collections.
Les dépenses comprennent notamment :
- 521 961 € de dépenses de personnel (- 0,32 % par rapport à 2014).
- 374 039 € de charges à caractère général, qui concernent principalement la programmation scientifique et culturelle.
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