Tarifs de l’eau et de l’assainissement
Là, le rapporteur : Olivier Perret a été plus disert dans ses explications en donnant des précisions d’importance !
Et déjà qu’afin de pouvoir financer les investissements nécessaires à la modernisation et au développement des infrastructures eau et assainissement collectif, un abonnement est créé et les tarifs de l’eau sont réévalués.
Ajoutant tout de même : « des mesures visent néanmoins à limiter l’impact pour les particuliers ».
Des investissements sont nécessaires pour moderniser et développer les infrastructures d’eau et d’assainissement collectif. Afin de disposer des recettes pour équilibrer les budgets annexes, une part fixe, ou abonnement, est créée pour l’eau et l’assainissement collectif. Les tarifs du m³ d’eau, pour la part perçue par la communauté urbaine, sont également réévalués pour les usagers dont la consommation annuelle dépasse 70 m³, afin de mieux correspondre aux coûts réels du service.
Abonnements
Pour les abonnés domestiques, les abonnements s’élèvent à :
- pour l’assainissement collectif : 7,70 € par an,
- pour l’eau (diamètre du compteur : 15 mm) : 13,71 € par an.
Ces abonnements représentent donc au total une somme de 21,41 €, soit 1,78 € par mois, par les abonnés domestiques (environ 27 000 foyers, soit les deux tiers des abonnés).
Les dispositifs « Chèque solidarité eau » et « Fonds solidarité logement » (FSL) sont maintenus pour aider les abonnés les plus en difficulté à payer leur facture et les accompagner en termes de pratiques économes.
Pour les abonnés disposant d’un plus gros compteur, les abonnements s’élèvent à :
- pour l’assainissement collectif : 7,70 € par an,
- pour l’eau :
o diamètre du compteur de 15 à 20 mm : 63,30 € par an.
o diamètre du compteur de 25 à 60 mm : 84,40 € par an.
o diamètre du compteur supérieur à 80 mm : 105,50 € par an.
Tarifs de l’eau (part communautaire)
Le tarif du m³ d’eau demeure inchangé pour les consommations annuelles de 1 à 70 m³. Ce niveau de consommation correspond à celui d’un foyer domestique ordinaire.
Le tarif du m³ sera réévalué pour les différentes tranches au-delà de 70 m³.
Pour 120 m³, niveau de consommation qui sert de référence nationale, le prix au m³ s’établira à 4,86 € TTC.
Exemples pour des consommations annuelles de 50, 120 et 150 m³ avec un compteur de 15 mm (2015 par rapport à 2014)
Consommation de 50 m³ : augmentation de 21,41 € par an, soit 1,78 € par mois.
Consommation de 120 m³ : augmentation de 39,87 € par an, soit 3,32 € par mois.
Consommation de 150 m³ : augmentation de 56,49 € par an, soit 4,71 € par mois.
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