Ce jeudi soir à Montceau-les-Mines, le conseil communautaire aborde le gros chapitre de la soirée avec le débat d’orientation budgétaire.
A la suite de la définition du projet de mandat 2021-2026 et de son programme ambitieux, le débat d’orientation budgétaire 2022 prévoit un niveau d’investissement élevé, estimé à près de 51 millions d’euros tous budgets confondus, dont 32 millions sur le budget principal.
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) propose, parmi ses grandes lignes directrices, la stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de permettre le maintien du niveau d’investissement particulièrement élevé sans dégrader les ratios financiers de la communauté urbaine. Pour 2022, le DOB prévoit un niveau d’investissement élevé, estimé à près de 51 millions d’euros tous budgets confondus, dont 32 millions sur le budget principal.
Le projet de mandat 2021-2026 défini début 2021, s’oriente autour de quatre grandes priorités pour un volume d’investissements estimé à 134 millions d’euros, avec un effort important prévu sur la première moitié de la période, comme le démontre le projet de budget 2022.
En termes d’investissement, pour 2022, cela représente :
• La transition écologique au cœur de la vie quotidienne : 16,5 M€
• La cohésion sociale et territoriale : identité de la communauté urbaine : 8,5 M€
• Le développement économique et l’enseignement supérieur : 7,2 M€
• Le développement numérique et la création d’une Smart communauté : 1,2 M€
Ces investissements seront en partie financés par les subventions accordées notamment par l’Europe (Feder), l’État et la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022
Le projet de loi de finances pour 2022 s’inscrit dans un contexte de croissance soutenue compte tenue de l’évolution positive à ce jour de la situation sanitaire et donc de la levée progressive des restrictions qui ont été mises en place.
Afin de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement depuis l’été 2020, a mis en place le plan France Relance doté d’une enveloppe de 100 milliards. Ce plan doit répondre à trois défis structurels de l’économie française : l’accélération de la transition écologique, l’amélioration de la compétitivité des entreprises et le renforcement de la cohésion sociale et territoriale.
Un an après sa présentation, 47 milliards ont déjà été engagés et l’objectif d’engagements fixé par le Premier ministre est de 70 milliards d’ici à la fin de l’année 2021. Ce déploiement à un rythme très soutenu sera poursuivi en 2022 et 1,2 milliards d’engagements supplémentaires devraient être destinés à intensifier l’action du plan en matière d’emploi et de formation professionnelle, d’infrastructures de transports, de dépenses d’investissement du ministère de l’intérieur ou encore de la recherche civile et militaire.
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit :
– Une stabilité des enveloppes dédiées aux dotations avec notamment 26,8 milliards consacrés pour la Dotation Globale de Fonctionnement.
– La reconduction de l’abondement supplémentaire de 350 millions de dotations de soutien à l’investissement local (DSIL) pour alimenter les contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
– Une évolution de la fraction de TVA pour 2022 estimée à 5,5%.
– Une réforme, a minima, des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et fonds de péréquation avec l’intégration de nouvelles ressources au potentiel fiscal. L’effort fiscal sera également centré uniquement sur les impôts levés par les collectivités.
La situation financière et les orientations budgétaires de la communauté urbaine
Comme chaque année un travail de rétrospective financière est réalisé afin d’évaluer la situation de la collectivité. Il permet de définir le cadre budgétaire pour la préparation du budget en fonction des objectifs à tenir afin de conserver une situation financière satisfaisante.
Pour apprécier la situation financière de la collectivité au cours du mandat, il a été choisi, pour mémoire, de veiller à maintenir à un niveau satisfaisant trois indicateurs courants, à savoir :
• Le taux d’épargne brute qui représente la part des recettes « épargnées » chaque année.
Le projet de budget actuel constate une épargne brute qui devrait être proche de 9 millions et un taux d’épargne brute de près de 12% ainsi qu’une capacité de désendettement de 8 ans. Toutefois, il est important de préciser que ces ratios seront améliorés à la reprise des résultats de l’exercice 2021 lors du vote du compte administratif 2021.
Les principales orientations budgétaires
La communauté urbaine maintient sa priorité de définir et mettre en œuvre une nouvelle stratégie économique et sa volonté d’investir massivement sur la première partie du mandat (2021 à 2023).
Pour être acteur de la relance économique, il est maintenu l’objectif de réaliser un programme d’investissement sur le budget principal pour le mandat de 106 millions d’euros, représentant près de 80% du PPI établi à 134 millions.
Ainsi, pour refléter les ambitions portées par l’exécutif, les inscriptions budgétaires d’investissement en 2022 devraient être de l’ordre de 32 millions d’euros. Cette enveloppe sera complétée d’une dotation de plus de 5 millions pour l’aménagement de la zone Coriolis et d’un programme d’investissement important sur les budgets annexes eau potable et assainissement collectif pour la réalisation des schémas directeurs notamment.
Par ailleurs, les changements amorcés concernant la politique des déchets se poursuivent avec le déploiement des points de collecte de proximité, le passage de la collecte sélective une semaine sur deux, le projet de recyclerie en lien avec les structures partenaires et la perspective de l’adhésion au SMET71.
D’autre part, l’année 2022 sera consacrée à la mise en œuvre effective du contrat de relations collectives au travail, dont les lignes directrices portent sur le fait de donner du sens à l’action publique, tendre à un service rendu aux usagers de qualité, aménager et développer le territoire, l’écoute et la proximité auprès des agents et enfin, l’internalisation forte des actions menées par la collectivité.
Enfin, la collectivité maintient, malgré un contexte inflationniste, son objectif de tendre vers une évolution modérée et maîtrisée de ses charges de fonctionnement.
