Lors de la dernière réunion du conseil, tenu à l’Embarcadère en novembre dernier, les élus ont eu à se prononcer sur une question importante pour notre cité.
Une question qui sera réévoquée, ce soir, lors du conseil municipal de Montceau !
Ce soir là en effet, ont été rappelés les projets de renouvellement urbain du territoire communautaire, et notamment celui concernant le quartier du Plessis sur la commune de Montceau, projets qui ont été présentés par la Communauté Urbaine au comité d’engagement de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) qui a rendu un avis favorable le 24 janvier 2005.
L’ensemble des engagements de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines et des partenaires de l’ANRU a été formalisé par une convention dont le projet a été approuvé par le conseil communautaire du 22 septembre 2005.
A l’issue de cette délibération, la convention financière a été signée avec l’ensemble des partenaires du Grand Projet de Rénovation Urbaine le 7 octobre 2005. Depuis, cinq avenants ont été signés et un avenant n°5 bis est en cours de signature.
Pour permettre à chacun d’effectuer le programme de travaux sur des terrains ne lui appartenant pas, la Communauté Urbaine a délibéré le 3 mars 2005, et une convention en date du 28 novembre 2005 édictant les principes de recomposition foncière a été signée.
Les principes édictés par cette convention étaient les suivants :
– Terrains affectés aux immeubles OPAC Saône-et-Loire : propriété et entretien OPAC Saône-et-Loire ;
– Terrains affectés aux immeubles Villéo : propriété et entretien Villéo ;
– Espaces verts et sentiers : propriété et entretien Ville de Montceau-les-Mines ;
– Parkings et voiries : entretien et propriété Communauté Urbaine Le Creusot Montceaules-Mines.
Depuis cet accord, les travaux de requalification et de construction des Rives du Plessis sont entièrement terminés et réceptionnés.
Il convient donc de finaliser les actes de transferts fonciers entre la ville de Montceau-lesMines, Villéo, l’OPAC Saône-et-Loire et la Communauté Urbaine.
– 8 240 m² seront ainsi cédés par l’OPAC Saône-et-Loire à la CUCM (dont 6 809 m² de terrain réservés pour la Foncière Logement qui reviennent à la CUCM en vertu de l’avenant 5 bis à la convention GPRU tel qu’approuvé par le Conseil de Communauté du 30 septembre dernier) ;
– 2 662 m² seront cédés par Villéo à la CUCM ;
– 2 681 m² seront cédés par la ville de Montceau à la CUCM ;
– 248 m² seront cédés par la CUCM à l’OPAC Saône-et-Loire.
En considération de ces éléments, Les élus présents ont décidé d’approuver les transferts qui seront effectués à l’euro symbolique.
