« Monsieur le Président, Chers collègues,
Le débat d’orientations budgétaires s’inscrit dans le contexte du projet de loi de finances peu amène, et plus particulièrement dans celui concernant les dispositions relatives aux finances locales, qui confirment la contrainte budgétaire très marquée pour l’ensemble des collectivités locales.
Nous le savons mais nous ne pouvons pas faire comme si cela était normal ou logique.
Non, ce n’est pas normal de demander toujours plus aux collectivités en leur donnant toujours moins.
Non ce n’est pas logique que l’Etat se défausse sur les EPIC ou autres structures en n’assurant pas les moyens qui vont en face.
La journée nationale du 19 septembre dernier a permis d’ailleurs sur l’ensemble du territoire de sensibiliser nos concitoyens, mais aussi les pouvoirs publics, sur les conséquences de la baisse des dotations programmée jusqu’en 2017 sur les services publics locaux et les investissements publics.
En Saône-et-Loire, plus de 170 élus communaux et intercommunaux, de toute sensibilité, ont d’ailleurs dit leur inquiétude devant la Préfecture.
Si les maires et présidents de communautés de Saône-et-Loire, vous et moi, et tous ici j’en suis certaine, sont conscients des contraintes financières qui s’imposent à notre pays, la contribution demandée aux collectivités ne peut excéder la part des collectivités locales dans la dette nationale consolidée.
La répartition des efforts est ainsi profondément injuste, d’autant plus que ces dotations constituent la compensation de charges transférées et d’impôts locaux supprimées.
Le bloc communal porte, comme vous le rappelez d’ailleurs dans ce document 56 % de l’effort alors qu’il réalise plus de 63% des investissements publics locaux avec seulement 4,1% de la dette nationale.
La Cour des comptes elle-même, dans son rapport sur les finances publiques locales publié le 13 octobre 2015, reprend un certain nombre d’alertes émises par l’Association des Maires de France (dégradation de la situation financière des collectivités avec une nouvelle diminution de l’épargne brute, chute de l’investissement local, impact significatif des normes et des politiques nouvelles décidées par l’Etat).
Le projet de loi de finances pour 2016 auquel vous faites également allusion ne répond pas actuellement à nos attentes relatives à une correction de l’ampleur et du rythme de la baisse des dotations.
Je le redis, nous sommes aujourd’hui encore, peut être pour peu de temps, les communes bien sûr mais aussi les EPCI, les derniers maillons d’une ultime proximité.
Participons tous à rendre le territoire de la CCM attractif. Et cette direction prend la forme de Plan pluri annuel d’investissement et là dessus nous pouvons nous retrouver. Parce qu’ils sont la preuve d’une ambition du politique.
Mais quelle peut être encore aujourd’hui cette ambition alors que d’immenses régions se mettent en place ?
Que peut représenter encore la détermination d’une CCM dont le budget est contraint et devra être construit avec prudence et avec l’impératif de maîtriser les dépenses de fonctionnement et de privilégier les investissements efficaces ?
Vous répondez d’après les chiffres présentés à cette première obligation je dirais presque financière et morale de baisse ou de maitrise des dépenses de fonctionnement.
Mais qu’en sera t’il des dépenses d’investissement et comment seront-elles financées ?
Parce qu’à un moment ou un autre il faut bien trouver l’argent qui va en face d’autant que vous faites le choix de n’appuyer l’effort fiscal demandé aux ménages uniquement sur l’évolution des bases.
Ce choix contraint fortement la préparation budgétaire, compte tenu de la baisse des dotations précitées.
Je veux d’ailleurs remarquer dans les quelques chiffres que vous nous avez donnés la réduction drastique de l’épargne net. Est-ce véritablement un signe de bonne santé financière ?
Nous souhaitons aussi appeler votre attention sur deux choses qui me semblent importantes.
La première sur la nécessité absolue d’un partage clair des modalités d’intervention de l’ensemble des collectivités partenaires, et l’adoption d’une logique de projets conformes aux compétences et aux priorités de la CUCM par opposition à une logique de guichet.
Les habitants des communes membres de la CCM n’ont pas de couleur politique.
Dans un contexte contraint la CUCM doit être déterminée à continuer d’assumer pleinement ses responsabilités au service de tous mais ses choix et ses priorités doivent, plus que jamais, reposer sur de solides raisonnements, répondants à deux questions : dépenser, pour quoi faire ? Et pour quels objectifs Mais en aucun cas à une troisième sui serait « pour qui » ?
Et cela nous amènent, mais je sais que nous auront l’occasion d’en reparler, mais comment le passer sous silence aujourd’hui, cela nous amène à évoquer rapidement le choix qui sera fait des communes qui viendront nous rejoindre ou pas.
Bien sûr, nous sommes là encore la cible du législateur qui fait sa petite cuisine électorale, parce que rien n’est laissé au hasard, pour tenter de faire des rapprochements sur des critères parfois peu enclins à répondre aux véritables besoins du bassin économique et de vie.
Nous serons donc là encore, parce que c’est quand même l’avenir et donc l’avenir budgétaire de la CCM dont il est question, très vigilants sur la suite qui sera donnée à cette évolution territoriale et politique.
Nous veillerons donc à ce que soient les bons critères qui soient retenus. A tout le moins la recherche de cohérence territoriale et de logique de bassin de vie.
Et je sais l’hésitation de petites communes à rejoindre voire accepter d’être absorbées dans une structure comme la nôtre dont le fonctionnement et la philosophie laissent peu de place aux minorités.
Pour réussir ce prochain budget, et les suivants, il faudra donc nous rassembler, sur notre territoire, et à une échelle peut être plus large.
Mais ce débat, nous en avons déjà parlé, demandera de la clairvoyance, de la volonté et de la détermination.
Votre responsabilité Monsieur le Président, est donc grande. »
Marie-Claude Jarrot
