Budget 2015 : des choix pour
préserver l’investissement !
C’est ce qu’a annoncé David Marti, président de la collectivité, ce soir à Sanvignes. Explication !
« Si nous n’avions pas consenti d’énormes efforts en matière d’économies et notamment en Fonctionnement, nous n’aurions pas pu espérer investir 10 à 11 millions d’euros cette année. Mais, en diminuant de 0,6% la masse salariale, malheureusement en ne renouvelant pas les CDD, nous n’aurions pas pu arriver à dégager 23 millions d’euros, tous budgets confondus, cette année... »
Explications !
« La baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) cette année se monte de 1,8 million, soit une baisse de 9%.
Il y a bien 1 million d’euros prévu en investissement pour le déploiement du très haut débit (THD) sur le territoire communautaire dans le budget 2016 ! »
Et le président de poursuivre : « le budget principal 2015 de la communauté urbaine Creusot Montceau vise à maintenir le niveau d’investissement nécessaire au développement du territoire sans augmenter les taux de fiscalité et dans un contexte de restriction des ressources. Des efforts significatifs ont ainsi dû être consentis sur les dépenses de fonctionnement.
En 2015, le projet de budget principal s’établit à 97,35 millions d’euros, dont 16,5 millions en investissement. Ce budget s’inscrit dans un contexte de restriction des dotations de l’Etat, nécessaire pour participer à l’effort national de réduction de la dette publique. La volonté de la communauté urbaine Creusot Montceau est de préserver le niveau d’investissement pour soutenir le développement du territoire sans augmenter les taux de fiscalité.
Sur un total de 16,5 millions d’euros en investissement (hors dette), 60% (10 millions) sont dédiés aux trois domaines prioritaires que s’est fixés la communauté urbaine :
- le développement économique, l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation : 5 millions d’euros,
- le renouvellement urbain et l’attractivité résidentielle : 4,1 millions d’euros,
- la solidarité et la cohésion sociale : 417 275 €.
Mais, pour ce faire et atteindre a réalisation de ces objectifs nécessite une stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui passe notamment par une diminution des charges à caractère général (- 3,7% par rapport à 2014) et des charges de personnel (- 0,6%).
Les chiffres clés !
Et M. Marti de poursuivre : « pour mémoire, sur l’ensemble du mandat (2014 – 2020), la communauté urbaine s’est fixé pour objectif de réaliser environ 115 millions d’euros d’investissement sur le seul budget principal, ce qui représente une moyenne annuelle de l’ordre de 16 millions d’euros.
En 2015, le montant global des investissements (hors dette) tous budgets confondus (budget principal, budgets annexes eau, assainissement collectif et transport) atteint près de 23 millions d’euros.
Investissement
Les investissements hors dette s’établissent à 16,5 millions d’euros.
Les dépenses comprennent notamment :
- Développement économique : 5 millions d’euros
- L’opération la plus significative concerne la poursuite de l’aménagement du site des Chavannes à Montceau.
Le fonds de concours à la Région pour les travaux de la RCEA est prévu pour la première année sachant que les versements interviendront jusqu’en 2019.
Des crédits sont prévus au titre de l’espace Coriolis, du site industriel, du FISAC pour le soutien au commerce et des réseaux câblés.
Développement urbain et attractivité résidentielle : 4,1 millions d’euros
Les dépenses correspondent à des interventions en matière d’habitat (Opération programmée d’amélioration de l’habitat), à la réalisation d’études d’aménagement (Plan local d’urbanisme), de projets urbains… Elles intègrent la participation financière à verser au Département pour le déploiement du très haut débit.
La cohésion sociale : 417 275 €
Il s’agit essentiellement des participations versées à l’OPAC, et des interventions en matière d’accessibilité.
La proximité : 4,4 millions d’euros
Les dépenses se répartissent entre les aménagements de voirie, les interventions sur les déchèteries, l’acquisition d’équipements de collecte.
Fonctionnement
Le budget fonctionnement s’établit à près de 70 millions d’euros (- 2,36% par rapport à 2014).
Recettes
- Les atténuations de charges : 746 950 €
Il s’agit par exemple des remboursements sur rémunérations (remboursement CPAM, emplois d’avenir, participation pour mise à disposition de personnel au titre des budgets annexes eau, assainissement collectif et assainissement non collectif).
- Les produits des services, domaine, ventes diverses : 770 000 €
Il s’agit des produits provenant des régies des aires des gens du voyage, des apports en déchetteries, des redevances de France Telecom, d’opérateurs de téléphonie mobile et de GRDF pour occupation du domaine public.
o Les dotations, subventions et participations : 24,8 millions d’euros
Ce chapitre comprend notamment :
- la dotation globale de fonctionnement (DGF) : 18,2 millions d’euros (contre 20 millions en 2014, soit une diminution de 9%),
- la dotation générale de décentralisation (DGD), relative au transport scolaire : 1,35 million d’euros,
- la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) : 3,3 millions d’euros,
- les allocations compensatrices au titre de la fiscalité : 910 000 €.
o Les impôts et taxes : 41,5 millions d’euros
Les recettes fiscales sont estimées sur la base du maintien des taux votés en 2014.
Ce chapitre comprend notamment :
- la taxe d’habitation : 9,6 millions d’euros,
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) : 7,6 millions d’euros,
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 8,3 millions d’euros,
- la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : 1,1 million d’euros,
- le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) : 6,1 millions d’euros,
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 5,4 millions d’euros,
- le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : 1,2 million d’euros.
o Les autres produits de gestion courante : 1,8 million d’euros
Il s’agit notamment des produits provenant des soutiens au titre de la politique des déchets et du produit des loyers.
o Les produits exceptionnels : 45 000 €
Il s’agit des règlements d’indemnités de sinistres.
Dépenses
L’élaboration du projet de budget s’est effectuée dans le respect de l’objectif de diminution des charges, notamment à caractère général (- 3,73 %) et de personnel (- 0,58 %).
o Les charges à caractère général : 22,2 millions d’euros
Elles se répartissent sur les différentes politiques comme suit :
- politique des déchets : 8,7 millions d’euros,
- logistique (carburant, fournitures, prestations d’entretien et de contrôle…) : 2,7 millions d’euros,
- voirie : 3,1 millions d’euros,
- transport scolaire et signalisation : 3,3 millions d’euros,
- moyens généraux (eau, électricité, chauffage urbain, prestations de gardiennage, de maintenance, de location, assurances…) : 3,6 millions d’euros,
- communication : 350 000 €,
- développement économique : 259 485 €,
- développement urbain : 178 500 €.
o Les charges de personnel : 18,6 millions d’euros
Les propositions prennent en compte les dispositions réglementaires, dont l’augmentation du SMIC.
o Les atténuations de produits : 7,5 millions d’euros
Il s’agit des charges liées aux allocations de compensation et à la dotation de solidarité communautaire (DSC) versées aux communes au titre de la fiscalité. A noter que cette année sont intégrées dans la DSC les subventions accordées aux clubs sportifs, aux établissements culturels (L’arc, l’Embarcadère, l’Ecla) et aux évènements culturels. Par ailleurs, les participations des communes au financement de l’office de tourisme communautaire et de de l’association Agire (Agir pour l’insertion, la réussite et l’emploi) sont supportées par la CUCM mais intégrées dans les attributions de compensation.
o Les autres charges de gestion courante : 9,9 millions d’euros
Outre les contributions obligatoires au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), à la rémunération des eaux pluviales et incendie, elles intègrent l’apport aux budgets annexes du transport (1,062 million d’euros) et de l’Ecomusée (780 000 €).
o Les charges financières : 7,1 millions d’euros
Elles comprennent :
- le remboursement des intérêts de la dette : 2,7 millions d’euros
- le montant du capital de la dette : 4,4 millions d’euros. Le capital de la dette, réglé en section d’investissement, est intégralement financé par la section de fonctionnement.
Sur ces bases, une épargne nette (solde entre les dépenses et les recettes de fonctionnement) de 4,2 millions d’euros est dégagée.
Conclusion !
Pour David Marti, qui va rencontrer lundi prochain, les responsables de la FBTP (Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics) de Bourgogne : « avec un tel niveau d’investissement, nous soutenons votre activité, essentielle en terme d’emplois, tant pour notre bassin que pour toute la Région... »
Un argument qu’il espère suffisamment convaincant !
Annabelle Berthier
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