Débat d’Orientation Budgétaire
« La volonté de soutenir le BTP… »
« Nous avons l’intention d’investir de 110 à 115 millions d’euros sur la période 2014/2020 » a exposé, d’entrée de jeu le président : David Marti !
« Nous envisageons d’investir de l’ordre de 16 à 18 millions d’euros par an sur cette période mais, en contre-partie, nous devrons diminuer le budget de Fonctionnement en moyenne de 10 à 15%… C’est la condition sine qua none pour réussir… » a-t’il ajouté.
Endettement maîtrisé
« De ce fait nous devrons faire porter notre effort sur la masse salariale : les CDD ne seront pas reconduits et seul un départ en retraite sur 3 sera remplacé… » a-t’il ajouté.
« Actuellement notre endettement est de l’ordre de 60 millions d’euros donc nous avons une certaine marge manoeuvre, d’autant que, jamais, les taux d’intérêts n’ont été aussi bas…. Actuellement, nous empruntions 4 millions d’euros par an mais nous allons passer à 6,5 millions pour soutenir les entreprises du BTP qui, je ne vous apprend rien, souffrent énormément actuellement… Nos investissements sont là : et pour réaliser des projets structurants pour l’avenir (NDLR : 10 à 15 ans) et pour sauvegarder l’emploi sur le territoire…«
Un discours « volontaire » comme vous pouvez le constater mais, malgré tout : lucide et assez pragmatique !
Budget de Fonctionnement
Les produits de fonctionnement courant, fin 2014, s’élèvent à 71 196 K€ soit une progression de + 4,2% par rapport à 2013.
« Une évolution trompeuse qui résulte principalement des hausses de recettes induites par l’intégration de 8 nouvelles communes » insista le président qui, pour étayer ses dires expliqua : « en réalité, le produit par habitant est passé de 758€/hab à 541€/hab soit une diminution de 2,2% ! »
Les produits de fonctionnement, pour leu part, progressent de 5,8% mais, précisa M. Marti : « l’essentiel de cette hausse est due aux progressions de la taxe d’habitation (+6,82% – +7,7%) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : +670 K€ soit + 15,6%. En revanche, malgré l’effet population, la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) ne progresse de de 28K€; soit 0,13%.La baisse des dotations, entamée en 2013, se confirme donc en 2014 avant une accélération prévue en 2015... »
Point positif : le fonds de péréquation intercommunal (FIC) poursuit sa montée en puissance ; passant de 537K€ en 2014.
Charges de fonctionnement
« Ces charges ont progressé de 55 685 K€ en 2013 à 58,687 K€ en 2014 soit une progression de 5,9%. Hausse s’expliquant principalement par les charges nouvelles induites par l’intégration des nouvelles communes et par l’augmentation de la masse salariale » a expliqué le président.
Précisant ensuite que les charges de personnel s’élèvent à 18,7 M€ contre 28,2 en 2013. Hausse due, expliqua-t’il : à la hausse des cotisations et à la revalorisation des grilles des agents de catégorie C, très majoritaire à la CCM. A effectif constant , ces deux mesures associées au traditionnel glissement vieillesse-technicité ont au pour conséquence une incidence financière supérieure à 430K€ (+2,42%).
Autofinancement et investissements
« Si en 2014, l’investissement se montera à 13,2 M€, ce montant est très inférieur à celui de 2013... » attaqua M. Marti !
Et de préciser ensuite que la capacité d’autofinancement disponible (après amortissement du capital de la dette) a atteint 9,3 M€ en 2012 mais que cette épargne nette était tomber à 6,53 M€ en 2013 et 5,16 M€ en 2015.
Nous ne retiendrons qu’une hypothèse de travail de prospective : qualifiée ‘d’intermédiaire » puisque ;
- maintenant le niveau d’investissement actuel (16M€) malgré une forte baisse des dotations
- limitant le financement par l’emprunt à 2,5 M€ supplémentaire par an ! Décision qui a pour conséquence l’abandon de l’objectif de stabilisation de l’endettement et la dégradation de la capacité de désendettement de la collectivité !
Malgré tout il a été décidé de limiter l’encours à l’emprunt afin de limiter l’encours de dette en fin de mandat à 85 M€
Enfin, en ce qui concerne les produits et charges de fonctionnement : la DGF baissera de 1.500K€ en 2015 (par rapport à 2014) tandis que le Fonds de Péréquation Intercommunal passera de 897K€ à 1.154K€ en 2015.
D’un autre côté, il est prévu de limiter l’évolution des bases pour les ménages (+2,5% pour la TH, +1,5% pour le FNB et la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) et une stabilité pour la fiscalité économique (CFE).
Après l’habitat social, le privé…
Au sujet de la Rénovation urbaine, le président s’est félicité que : « l’OPAH, dès son lancement, semble recueillir les faveur des bailleurs privés mais j’estime à 20 ou 25 ans, le travail à mener... »
Par contre, les chantiers menés avec le soutien de l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) ont porté leurs fruits : « La semaine dernière, quand j’ai rencontré le préfet de Région, je lui ai fait part de mon souhait de pouvoir contractualiser avec l’Etat et la Région, le plus vite possible. En effet, ne disposant pas de données chiffrées précises, il nous est difficile de faire, comme nous le faisons depuis longtemps déjà, de préparer le futur Contrat de Plan Etat – Région… Jusqu’ici, c’était notre force et, étant prêts bien avant les autres, nous bénéficiions donc des enveloppes très tôt ! Les premiers servis étant, souvent, les mieux servis… »
En « vrac »…
Interrogé lors d’un petit-déjeuner de presse précédant ce conseil, nous l’avons questionné sur différents sujets :
Coriolis : « Une convention tripartite va être signée avec la SNCF, RFF en ce qui concerne les parkings. Pour l’instant le projet de parking Silo n’est qu’à l’état de projet ! Nous allons voir combien de personnes stationnent plus de 24 heures et avec le parking Premium que prévoit la SNCF… Pour le stationnement de moins de 24 heures, pour l’instant, je dis bien pour l’instant, il restera gratuit sur notre parking !
Attractivité : « cette zone d’activité intéresse, de plus en plus, les investisseurs, elle devient de plus en plus stratégique…
Mach 2 : ce projet qui concerne le pont de la Direction au Creusot permettra la jonction entre la rue Leclerc et la rue Foch. Un projet sera mené conjointement par un investisseur priv à é EM2C (NDLR : le même qui intervient sur le site des Equipages à Montceau)
Bien évidemment ces diverses annonces ont donné lieu à débat(s) sur lesquels nous allons, écvidemment, revenir.
Annabelle Berthier
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