Jusqu’à présent, pour bénéficier de la gratuité des transports scolaires, l’élève devait être notamment domicilié à plus de 5 kilomètres de son établissement scolaire de rattachement s’il habitait Le Creusot ou Montceau ou à plus de trois kilomètres s’il était domicilié dans une autre commune.
Dans ce cas, l’élève empruntait, soit les circuits scolaires communautaires, soit les lignes de transport urbain MonREZO.
Au 1er février 2013, la Communauté avait délivré 1 933 cartes gratuites de transport scolaire. 14 circuits communautaires dédiés permettant à 761 élèves de rejoindre les établissements scolaires du secteur de Montceau, Génelard, Sanvignes, Saint-Vallier et du secteur du Creusot, de Montcenis et de Montchanin.
Les 1 172 autres usagers scolaires utilisaient donc les lignes de transport de MonREZO, desservant également les établissements scolaires. Leur carte de transport scolaire, gratuite, leur permettant de faire un aller-retour quotidien. S’ils veulaient utiliser les lignes MonREZO, pour des trajets illimités, ils rentraient alors dans le système de tarification usuel mais pouvaient souscrire un abonnement MonREZO « Liberté » à 11,20 euros par mois ou un abonnement annuel à 112 euros pour les 12 mois. Cela peut leur permettre par exemple, de rentrer chez eux le midi. A noter que l’abonnement «Liberté » de MonREZO s’adresse également aux élèves non subventionnables.
Par ailleurs, pour répondre aux doléances des familles, les critères d’éligibilité à la gratuité seront modifiés : la distance entre l’établissement scolaire de rattachement et le domicile est ramenée à 1,5 kilomètre, quelle que soit la commune de domiciliation de l’élève. En dessous de cette distance, il est considéré qu’un élève peut se rendre à pied dans un établissement scolaire.
Pour les élèves qui résident dans la tranche de 1,5 – 5 kilomètres (au Creusot ou à Montceau) ou dans la tranche 1,5 – 3 kilomètres (pour les autres communes), ils pourront dorénavant demander à bénéficier de la carte scolaire gratuite pour un aller-retour par jour. S’ils optent pour l’abonnement « Liberté » de MonREZO à 112 euros par an, ils ne percevront aucun avantage par rapport à la situation antérieure. La Communauté se proposant donc de prendre en charge la part de cet abonnement qui correspond aux trajets scolaires, estimée à 50 %. Le coût annuel serait donc ramené à 56 euros et cette disposition sera applicable sur tout le nouveau périmètre de gratuité. Par extension, le tarif des cartes scolaires dans le périmètre non subventionné est porté à 56 euros pour les 10 mois scolaires et un aller et retour par jour.
575 élèves minimum sont potentiellement concernés sur les communes de Montceau et du Creusot.
Par ailleurs, les élus ont décidé que les parents séparés avec la garde conjointe de leurs enfants pourront désormais prétendre à la prise en charge du transport scolaire à partir des deux domiciles situés sur le territoire communautaire. Et enfin que les dérogations de secteur scolaire accordées par l’Education Nationale s’appliqueront aux transports scolaires (exemple : élève scolarisé dans un autre établissement que celui du secteur de rattachement en raison de son inscription à des options particulières).
Par contre, les élèves ne répondant pas aux critères d’éligibilité à la gratuité du transport scolaire pourront néanmoins continuer d’emprunter soit l’un des 14 circuits scolaires communautaires moyennant le paiement d’une contribution, soit les lignes de MonREZO avec l’abonnement « Liberté » à 11,20 euros mensuels (112 euros annuels).
Un nouveau règlement qui entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2013/2014 et sera porté à la connaissance de chaque commune.
Après en avoir délibéré, le conseil a adopté la grille tarifaire suivante :
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