Révision du tarif de l’eau !
Le projet de construction d’une nouvelle usine d’eau potable pour la zone Nord a amené la majorité à présenter un schéma se proposant de faire principalement supporter cet investissement par le contrat de délégation signé avec Veolia mais avec révision des tarifs.
Comme l’a explique M. Jorge Ferreira, vice-président en charge de ce dossier : « en effet, la rémunération perçue par le délégataire permet de couvrir les frais d’exploitation du service mais aussi des investissements se rapportant au renouvellement, à la rénovation de réseaux ou de branchements. Le principe est de réaffecter une partie de ces sommes pour la construction de l’usine et de laisser à Veolia le soin de construire l’équipement.«
Et d’expliquer que les études techniques du projet ont conclu à la construction d’une usine dont le coût est évalué à 9 934 000 € HT, auquel il convient d’ajouter les coûts liés au portage financier et à la maîtrise d’ouvrage, ce qui porte le coût global à 10,860 millions. Cette usine comprendra une filière de traitement de l’eau et une filière de traitement des boues.
Un projet d’avenant avec Veolia a été établi pour permettre la construction de cette usine, financée en grande partie par le contrat d’affermage à hauteur de 5 860 000 € HT environ.
Les travaux de construction pourraient débuter dès juillet 2013 pour une mise en service de la filière eau en novembre 2014. Le bâtiment de la filière boue serait construit à l’emplacement de l’usine actuelle. Les travaux débuteraient en février 2015 pour une mise en service en janvier 2016.
Le financement de l’usine : 10,860 millions
- 5,860 millions financés par le contrat d’affermage,
- 2,740 millions financés par une avance de l’agence de l’eau, remboursable sur 15 ans,
- 150 000 € d’effort financier consenti par Veolia,
- 1,070 million financé par la révision de la grille tarifaire de l’eau pour la période allant du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2017,
- 1,040 million qui sera remboursé par la communauté urbaine à Veolia au terme du contrat d’affermage, à partir de 2018.
Révision du tarif de l’eau
Afin d’assurer le complément du financement de la construction de l’usine, il est proposé de réviser la grille tarifaire de façon à ce que la majorité des usagers qui consomment de 25 à 120 m3 (catégorie des usages domestiques) ne supportent pas l’effort financier.
En combinant :
- une augmentation de la part fixe de 15 € HT par an, pour tous les compteurs de diamètre 15,
- une augmentation proportionnée pour les autres compteurs supérieurs au diamètre 15 mm,
- une diminution de la part variable au m3 sur certaines tranches (-1€/m3 pour les consommations de 10 à 30 m3),
- le maintien des tarifs de 30 à 70 m3,
- une augmentation progressive à partir de 70 m3 (+0,1 €/m3 jusqu’à 120 m3, +0,15 €/m3 jusqu’à 500 m3, +0,1 €/m3 jusqu’à 1 000 m3 et, enfin, +0,05 €/m3 au-delà),
on obtient effectivement une baisse pour la tranche domestique, relativement sensible pour les petites consommations (-2,95 % pour une consommation de 30 m3). La baisse est supérieure à 1 % jusqu’à 85 m3 environ. L’impact est nul pour une consommation de 120 m3.
Dans cette hypothèse, la baisse concerne environ 20 000 foyers.
Les fortes consommations, au-delà de 150 m3, subironent une hausse. Contrairement aux consommations domestiques, ce sont les tranches sur lesquelles les usagers peuvent compenser cette hausse en mettant en place des mesures visant à limiter la consommation d’eau et donc favorisant sa gestion durable.
Par ailleurs, la communauté urbaine a demandé à Veolia de mettre en place un dispositif d’aide aux personnes à faible ressource sous forme d’un chèque personnalisé qui pourra être attribué pour l’aide au paiement des factures.
Votre future facture
Détail de la majoration en fonction de la taille des compteurs
