Ce jeudi soir, le conseil communautaire se poursuit avec deux points portant sur l’aide à l’immobilier économique.
A l’issue d’une première présentation par Jean-Claude Lagrange, des échanges ont eu lieu entre élus.
Remarques sur les modifications de règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises
Charles Landre
Je profite de cette délibération pour revenir sur un sujet que nous avions abordé l’année dernière : le versement des subventions sur les SCI. Je pense qu’il faut rompre avec ces aides auprès des SCI. Cela pourrait être une prochaine modification du règlement que d’engager cela.
Je pense que c’est un mécanisme dangereux lorsqu’on verse des subventions publiques.
Jean-Claude Lagrange
Je suis relativement proche de Charles Landre. Dans la région, on l’a enlevé. Je veux bien qu’on évalue cette question. Je ne suis pas sûr que ce soit ce type de dossier qui soit le plus sollicité.
David Marti
Nous demandons toujours qu’il y ait des éléments réunis : que les sociétés soient actionnaires à 90%. deuxième élément : la SCI s’engage à rétrocéder l’aide perçue à la société qui assure l’activité, soit sous forme de rabais ou d’absence de loyer.
Nous avons des conventions tripartite entre la CUCM, la SCI et les sociétés. Tout cela passe au contrôle de légalité, où la Chambre régionale des comptes n’a pas fait de remarques.
Cette forme juridique n’est pas incompatible à mon avis avec les aides que l’on peut aborder.
Présentation de l’aide à destination de JH Bâtiment
Depuis 2017, la Communauté Urbaine Creusot Montceau a adopté une délibération sur un règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises, en application de la loi NOTRe. Désormais, la collectivité souhaite mettre en valeur les projets de développement et de création d’emplois dans le domaine de l’Economie Sociale et Solidaire. De plus, la Communauté Urbaine Creusot Montceau est résolue à accompagner plus fortement les projets s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique.
Aménagement des zones d’activités
La Communauté urbaine dispose historiquement d’une compétence en matière d’aménagement des zones d’activités, pour offrir aux entreprises un environnement d’accueil performant et adapté à leur développement. Une des conséquences de la loi NOTRe est que la Communauté urbaine a désormais la possibilité d’aller au-delà, en contribuant directement au développement d’activités économiques créatrices d’emplois et de richesses sur le territoire, grâce à l’attribution d’aides financières pour soutenir les projets immobiliers des entreprises.
Une subvention de plus de 15 000€
Dans ce cadre, l’entreprise JH Bâtiment, dont le siège social est situé dans la commune des Bizots, va bénéficier d’une subvention de 15 681,60€ afin d’accompagner son projet d’un montant de 133 000 € HT. Cette entreprise, dont l’activité est la réalisation de travaux de maçonnerie générale, de plâtrerie-peinture, de fourniture et pose de panneaux solaires, va engager la construction d’un bâtiment sur la ZI de Torcy.
D’une surface de 500 m2, sur un terrain de 2500 m2, cette implantation comprendra des bureaux et une partie hangar pour développer son activité, permettre l’amélioration des conditions de travail de ses salariés et de ses capacités de stockage.
