La collectivité annonce un budget 2014
contraint mais respectueux des engagements pris dit la majorité
Lors du débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu au cours du conseil communautaire de ce jeudi soir, il a été débattu des grandes orientations que souhaite donner le conseil communautaire au budget 2014. Mais pas seulement !
Déjà, précisons qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, il prévoyant qu’un débat soit organisé dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget qui sera soumis au vote de l’assemblée le 23 janvier 2014, la communauté a donc choisi donc d’organiser ce débat hier soir.
Il revenait à David Marti, 1er vice-président Habitat, rénovation urbaine, politique de la ville et rapporteur du budget, de lancer ce débat exposant : » dans la continuité des années précédentes et dans une optique de contribution à l’effort national, la communauté s’attachera à maîtriser ses budgets et plus particulièrement ses dépenses de fonctionnement afin de maintenir un auto-financement significatif et de ne pas augmenter l’endettement de la collectivité. «
Des produits de fonctionnement en croissance extrêmement modérée
Un élu qui a apporté des précisions notamment, s’agissant des produits de fonctionnement, la communauté est touchée par les mesures de rigidification des recettes dues notamment à un gel des produits de substitution de l’ex-TP et une diminution de la DGF de 200 k€ par rapport à 2013.
De poursuivre : » Toutefois, l’intégration des 8 nouvelles communes à compter du 1er janvier 2014 impacte les produits de fonctionnement dans la mesure où la dotation est établie par rapport au nombre d’habitants. Enfin, la communauté va encore bénéficier cette année du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) en progression, soit une augmentation de 270 K€.
Pour autant, les produits de fonctionnement d’un point de vue global affichent une croissance modérée de l’ordre de 2,49 % et correspondant principalement à l’extension de périmètre « .
Une augmentation maîtrisée et modérée des dépenses de fonctionnement
S’agissant des produits de fonctionnement, la communauté est touchée par les mesures de rigidification des recettes dues notamment à un gel des produits de substitution de l’ex-TP et une diminution prévisionnelle de la DGF de 200 k€ par rapport à 2013.
Toutefois, l’intégration des 8 nouvelles communes à compter du 1er janvier 2014 impacte les produits de fonctionnement dans la mesure où la dotation est établie par rapport au nombre d’habitants.
Enfin, la communauté va encore bénéficier cette année du Fonds prévisionnel de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) en progression, soit une augmentation de 270 K€.
» Pour autant, les produits de fonctionnement d’un point de vue global affichent une croissance modérée de l’ordre de 2,49 % et correspondant principalement à l’extension de périmètre » a ajouté M. Marti.
Une augmentation maîtrisée et modérée des dépenses de fonctionnement
S’agissant des dépenses de fonctionnement, il a également précisé que la communauté est soumise à un certain nombre de dispositions qui augmentent leurs montants à savoir notamment :
- la hausse des taux de la TVA, qui vont impacter les OM et les transports mais aussi les autres dépenses de fonctionnement
- les mesures réglementaires sur le personnel, notamment la revalorisation des catégories C majoritaires à la communauté …
Dans l’optique de maintenir un auto-financement significatif, la communauté s’emploie, cette année encore, à contraindre ses budgets de fonctionnement. Cet auto-financement sera utilisé dans le cadre du financement des investissements
Des investissements exécutés
Au cours des années précédentes, la communauté a en moyenne réalisé des investissements à hauteur de 23 millions d’Euros par an avec un pic à 27 millions mais en 2014 « ces investissements seront en diminution, conformément au plan pluri-annuel d’investissements qui avait été prévu au début de ce mandat. L’ensemble des engagements pris a donc été réalisé et a permis au territoire communautaire d’afficher des projets de grande envergure nécessaires au développement du tissu industriel mais aussi à l’attractivité même du territoire « .
« L’année 2014 marquera certainement une nouvelle phase de préfiguration des budgets à venir dans la mesure où les capacités d’investissements pour la communauté seront, de toute façon, à l’avenir moindres » a conclu le rapporteur.
Ils ont dit
Qui dit débat d’orientation budgétaire, dit aussi interventions ; interventions de plusieurs élus :
Marie-Claude Jarrot (opposition) :
» Même si votre analyse de la conjoncture économique de la zone euro me paraît « irréaliste » et largement enjolivée, je ne reviendrai pas dessus et j’ai envie de vous dire si seulement vous aviez raison.
La baisse des concours de l’Etat en direction des collectivités locales est une certitude, elle a été confirmé dans le cadre du comité des finances locales et s’établit à – 3,3%.
En ce qui concerne la Communauté nos produits de fonctionnement vont diminuer, vous ne nous donnez d’ailleurs pas une estimation dans le rapport sur le DOB, et nos charges de fonctionnement vont augmenter de 5%. Donc comme vous l’avez dit et je vous suis que ce point la communauté va être confrontée un effet de ciseau.
Vous nous dîtes aussi que les charges de fonctionnement, je cite : « sont dues au placement en sureffectif d’agents présentant des restrictions médicales. Ces sureffectifs auront vocation progressivement à s’éteindre à mesure des départs à la retraite » et vous nous annoncez quatre agents qui ne seront pas remplacés. Vous écrivez aussi que les charges à caractère général qui augmentent sont incompressibles parce qu’elles résultent de contrats tels que CMR et CMT et des compétences nouvellement acquises notamment l’Ecomusée, l’Office du Tourisme et l’Agence d’urbanisme. A ce point de mon propos Monsieur le Président, je vous redis toute ma réserve au sujet de l’agence d’urbanisme et de l‘office du tourisme communautaire qui n’ont pas à ce jour apporté une valeur ajoutée significative mais ce sont vos choix, un point c’est tout.
Concernant l’emprunt, vous nous dîtes que la zone dangereuse pour une collectivité comme la nôtre dont la durée moyenne conventionnelle d’endettement est de 15 ans commence au bout de 10 ans parce que vous considérez que c’est le moment où la part de l’autofinancement qui peut être consacrée à investir devient marginale. Je ne comprends pas pourquoi vous parlez de marginalité en ce qui concerne une part d’autofinancement ? Il me semble qu’il y a une confusion des genres entre autofinancement et emprunt. Je sais que cette question est technique mais j’aimerais bien qui puissiez me répondre devant nous tous, Monsieur le Président, et que vous évitiez de me dire on vous écrira ! Je vous en remercie par avance.
Vous reconnaissez dans votre écrit sur le DOB que l’équilibre du budget 2014 se révèle délicat par la conjonction de plusieurs éléments négatifs puisque le contexte est défavorable, j’en profite pour vous dire qu’écrivant cela vous vous contredisez par rapport à votre analyse de la conjoncture en propos liminaire du DOB. Bref ….
Vous serez courant en possession de simulations fiscales, pourrons-nous avoir connaissance de ces simulations, nous savons que les simulations fiscales sont des documents que la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) ne peut transmettre sans accord de l’ordonnateur, mais pouvez-vous vous engager sur ce point ?
Monsieur le Président, ce qu’il faut que vous nous disiez et la seule question qui vaille et qui nous intéresse : allez – vous augmenter les impôts ? Je vous remercie par avance pour les trois réponses que vous allez nous apporter en sachant que la troisième est la plus importante en sachant que nous souhaitons une réponse claire c’est-à-dire oui ou non ? «
Jorge Ferreira ( Groupe Communiste Républicain et Citoyens)
» A l’occasion de ce débat budgétaire, nous nous retrouvons face à une situation économique et sociale très dégradée tant au niveau national qu européen.
Les politiques d’austérité menées depuis 2008 pour rétablir les comptes publics mis à mal pour le sauvetage du système financier, conduisent inéluctablement à moins d’emploi et de pouvoir d’achat.
Cette situation a entraîné de manière inéluctable une baisse d’activité et de revenus, avec les conséquences majeures sur l’endettement et l’équilibre des comptes publics.
La communauté n’est pas épargnée par cette dérive et doit faire face à une baisse sensible des dotations et aux effets de la suppression de la taxe professionnelle, ce qui pèse chaque année de plus en plus sur notre budget.
Cet état de fait, auquel nous devons faire face, malgré les appels répétés à un changement de politique économique en France et en Europe, produit bien entendu des contraintes, mais n’arrêtera pas la dynamique et la volonté de développement que nous menons sur le territoire depuis plusieurs années. Dans la Communauté, les forces de Gauche unies, rassemblées et déterminées trouveront la ressource et le moyen de maintenir un niveau d’investissement significatif. Certains au niveau national pourraient probablement s’en inspirer.
Il faut d’ailleurs souligner combien il est important de ne pas céder à la facilité qui consisterait à ajuster nos recettes en jouant sur le seul levier qui reste, la hausse de la taxation qui représente presque 2/3 de nos recettes.
La majorité du Conseil Communautaire peut mettre à son actif la sobriété fiscale, tout en présentant chaque année un budget progressiste.
Par ailleurs et il convient de le relâcher, nos dépenses sont à plus de 70 % liées au charges de mission de nos services publics et aux dépenses de personnel.
Nos marges sont mathématiquement limitées et notre mérite se mesure à l’ampleur de nos réalisations au regard du peu de moyens disponibles.
Bien entendu, il y aura toujours des esprits chagrins à droite et à gauche pour critiquer et juger sévèrement notre politique et nos actions, en oubliant les uns rapidement leurs échecs et leur déroute quand ils sont aux affaires, et les autres se contentant de siffler leur équipe sans tenir compte des réalités et des situations factuelles, au risque de renforcer le camp adverse.
Les élus communistes et républicains au sein de la majorité, entendent et veulent continuer à agir dans l’intérêt général et de celui de la grande majorité des habitants du territoire.
Comme nous sommes ce soir en débat d’orientation budgétaire, en 2014, nous devons poursuivre et consolider l’ensemble des politiques et actions entreprises pendant ce mandat :
1- Mettre en place les plans pluriels d’investissement et d’entretien réalistes et viables, pour la valorisation et le renforcement de notre patrimoine et de nos infrastructures.
2 – Renforcer nos actions de revitalisation économique, pour développer l’emploi, non seulement dans la captation et l’accompagnement des nouvelles entreprises, mais aussi et surtout en veillant au maintient et au développement de celles situées encore sur notre territoire.
3- Renforcer et développer la territorialisation et la mutualisation qui permettront non seulement l’optimisation mais surtout le renforcement de nos moyens matériels et humains.
4- Dynamiser nos services publics, l’esprit d’équipe et la réactivité de tous face aux imprévus ou difficultés non anticipées.
Avec des recettes qui montent à 70 M€ sans augmentation des taux de fiscalité, pour des dépenses à 67M€ en hausse relative avec l’élargissement du périmètre d’intervention de la Communauté, notre budget 2014 sera comme les années précédentes un budget de progrès. «
Annabelle Berthier