Ce jeudi soir, le conseil communautaire se poursuit avec une présentation de Montserra Reyes.
La Communauté Urbaine Creusot Montceau et l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de Saône et Loire (ADIL71) s’engagent, dans le cadre d’une convention d’objectifs pour la période 2022-2024, dans l’accompagnement des habitants du territoire sur les questions de logement et d’urbanisme.
L’Adil 71 a pour missions d’assurer une information neutre sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement et à l’urbanisme et, plus particulièrement, sur les questions relatives aux rapports locatifs, à l’accession à la propriété, à la copropriété, aux demandes de logement, à la fiscalité et aux relations de voisinage. Cette information doit donner à l’usager tous les éléments objectifs lui permettant l’exercice d’un choix véritable et indépendant. L’action de l’Adil71 exclut tout acte commercial, administratif, contentieux ou financier.
L’association s’engage pour les années 2022 à 2024 à :
- Définir et mettre en œuvre l’ensemble des moyens et méthodes permettant l’information du public en matière de logement et d’habitat afin de donner aux usagers tous les éléments objectifs leur permettant l’exercice d’un choix véritable et indépendant. Dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah) de la communauté urbaine, l’Adil est un relai important de la démarche auprès des usagers. Il conseille et oriente les propriétaires vers Soliha, la société en charge du suivi-animation. Cet appui sera à nouveau sollicité et renforcé dans le cadre des dispositifs de lutte contre l’habitat indigne, qui toucheront tant les locataires que les propriétaires en cas de relogements nécessaires.
- Traiter statistiquement les informations sur la demande exprimée par le public et la diffuser à tous les intéressés, notamment les pouvoirs publics et les élus, et participer à la réalisation d’analyses thématiques en concertation avec les collectivités. Ces données sont particulièrement intéressantes dans les réflexions menées par la communauté urbaine pour élaborer son PLH, les études pré-opérationnelles d’Opah, les réflexions en matière d’attribution des logements devant alimenter la Commission intercommunale du logement…
- Apporter son expertise sur les dispositifs habitat mis en place par la communauté urbaine et son appui technique à différentes actions de sensibilisation et de communication menées dans ce cadre.
- Dispenser un soutien juridique aux communes du territoire communautaire ayant un parc de logements dont elles assurent directement la gestion.
A ce titre, la communauté urbaine accorde une subvention de 23 691 € à l’Adil 71.
