Ce mercredi soir, le dernier conseil communautaire de l’année 2021 se déroule à la Halle des sports au Creusot. En plat de résistance : le budget 2022/
A la suite de la définition du projet de mandat 2021-2026 et de son programme ambitieux, le budget 2022 prévoit un niveau d’investissement élevé, estimé à plus de 52 millions d’euros tous budgets confondus, dont 32,3 millions sur le budget principal.
Après avoir abordé le régime indemnitaire des agents de la CUCM et la liste des postes éligibles au télétravail, David Marti a laissé la parole à Roger Burtin qui a traité le marché de transports scolaires pour certaines communes.
Puis Daniel Meunier a débuté la présentation du budget 2022.
Budget principal : recettes et dépenses de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’affichent en hausse de 0,41% par rapport au budget total voté en 2021. Elles s’établissent à 73 millions.
Elles comprennent les produits des impôts et taxes, qui s’élèvent à 45,3 millions (- 0,7%) et représentent plus de 62 % des recettes de fonctionnement.
Les dotations, subventions et participations atteignent quant à elles 23,4 millions (- 2%), soit plus de 32 % des recettes réelles de fonctionnement. Principal concours financier de l’État, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est estimée à 14,6 millions pour 2022, en repli de 1,3%.
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 63,5 millions pour 2022, en diminution de 1,55% par rapport à 2021. Le budget total de fonctionnement est de 73 millions.
Charges à caractère général
Les charges à caractère général, qui regroupent l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement général de la collectivité, s’établissent à 25,6 millions. Elles comprennent notamment les chapitres suivants :
- Gestion des déchets : 9 millions
Hors dépenses de personnel et d’intérim, les dépenses liées au service collecte représentent 88% du budget de fonctionnement alloué au titre de cette compétence, notamment via la fonction traitement des déchets ménagers (déchets ménagers non recyclables, des emballages, verre et déchets verts) et est en augmentation de 2% par rapport au budget 2021.
Cette fonction traitement a déjà augmentée en 2021 suite au passage en marché, et l’instauration du forfait d’exploitation de l’usine. En 2022, le principal impact attendu se situe sur la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui représentera + 10€ par tonne sur l’enfouissement à partir du 1er janvier 2022. La communauté urbaine est concernée pour 50% de ses tonnages de déchets ménagers non recyclables, 98% des tonnages d’encombrants et 5% des tonnages de bois.
Il est par ailleurs envisagé une stabilité des tonnages pour 2022. La quantité de déchets ménagers non recyclables collectée dans le cadre de la collecte sélective devrait se maintenir au même niveau que 2021.
L’impact du déploiement de la collecte des points de proximité est également intégré et évalué à 150 000 €. Dans ce cadre, les coûts liés aux prestations de livraison de bacs, de nettoyage et de lavage des points de proximité diminuent par rapport à 2021.
S’agissant des dépenses liées aux déchetteries, celles-ci sont impactées par la quantité de déchets amenés par les usagers (85% des dépenses). Au vu des tonnages reçus en 2021, il est prévu une perspective à la hausse pour l’année 2022, avec une évolution des prix liés aux différents marchés de traitement des déchets.
Concernant la prévention, les actions auprès de la population seront poursuivies, et l’année 2022 sera une année charnière pour 3 dossiers importants : le programme local de prévention (PLPDMA), la mise en œuvre du schéma territorial de gestion des biodéchets pour répondre à l’obligation de tri à la source pour 2023 et la recyclerie. D’autre part, les actions ayant fait leurs preuves sur le territoire (animations scolaires, communes éco-engagées, commerces éco-engagés) seront poursuivies et pour certaines réorientées afin de mieux s’imbriquer au sein du cadre général.
- Voirie : 3,4 millions
Les crédits intègrent le programme d’entretien (PPE), les fournitures de voirie (concassé, gravillons, sel fondant, émulsions enrobés …) et la location de matériel. Une dotation est prévue comme les années précédentes, pour les territoires et dans le cadre de l’évacuation des déchets de voirie ainsi que du nettoyage des regards, des marchés et des centres ville, l’entretien des terrains, des espaces de grand projet de rénovation urbaine et l’élagage.
Sont également intégrés les crédits pour permettre le suivi de l’entretien des ouvrages d’art (30 000 €) et pour la gestion différenciée des espaces dans le cadre de l’expérimentation de l’éco-pâturage
(6 000 €).
- Transports : 4 millions
Le budget 2022 est de 4 millions dont près de 90% sont consacrés aux dépenses liées aux marchés de transports scolaires, aux remboursements aux communes et à la gestion du système billettique.
Une enveloppe de presque 480 700 € est également prévue pour les dépenses de signalisation, circulation et du mobilier urbain. Elle comprend des dépenses d’électricité, de fournitures pour le mobilier urbain, de maintenance, de location et d’entretien.
Charges de personnel, 27,8 % des dépenses de fonctionnement
Les dépenses de personnel représentent 27,8% des dépenses de fonctionnement. Le budget est de 20 millions, soit une évolution de 1,98% par rapport au budget 2021.
L’évaluation des charges de personnel pour 2022 tient compte de différentes évolutions réglementaires telles que l’augmentation du SMIC, du glissement vieillesse-technicité et d’une augmentation indiciaire de certains cadres. La plus grande part de l’évolution est liée à la mise en place de Contrat de Relations Collectives au Travail, avec la mise en place du RIFSEEP (ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), la participation aux mutuelles et à la Prévoyance des agents, la prévision des ruptures conventionnelles et le télétravail. Il est également intégré les dépenses d’intérim.
Échanges sur le RIFSEEP
Charles Landres
Lors du dernier conseil nous avions déjà parlé de ce sujet. On a bien vu qu’il y a eu quelques soubresauts dans les instances représentatives. Au 31 mars, vous nous présenterez donc d’éventuelles évolutions issues de ce dialogue social ? Les instances de représentation du personnel fonctionnent-elles normalement ?
David Marti
La dernière fois, j’ai dit que la volonté du dialogue social était réelle en tout cas de ma part. Vous étiez intervenu d’ailleurs pour dire qu’il fallait absolument que ce dialogue se poursuive. J’ai entendu des agents qui n’étaient pas satisfaits. J’ai dialogué avec eux. Ce qui m’a permis d’entendre certaines choses. J’ai aussi reçu, vous ne l’avez pas dit, de nombreux témoignages d’agents de manière orale et écrite pour me dire qu’il fallait le mettre en place dès le 1er janvier et que c’était une avancée réelle pour une majorité des agents.
Au-delà de cela il faut entendre les mécontentements. Est-ce qu’aujourd’hui les conditions du dialogue sont établies ? Oui. C’est avec les représentants du personnel, les mêmes que ce dialogue se poursuit. Le 31 mars est la date butoir. On peut arriver à une amélioration pour certaines personnes avant. Il y aura des insatisfactions de toute façon. On va essayer d’effacer les anomalies.
La chaîne de l’épargne
Le niveau des épargnes et des ratios affiche une dégradation lors de l’élaboration de ce projet de budget 2022. Ces indicateurs seront réévalués au moment de la reprise des résultats 2021 et de des notifications prévisionnelles des produits par les services fiscaux.
Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement, qui assurent le financement des dépenses d’investissement, s’élèvent à plus de 38 millions.
Elles intègrent en premier lieu l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, d’un montant de 4 millions, ainsi que les recettes d’ordre correspondant à l’amortissement des biens pour 4,3 millions ainsi qu’à un étalement de charges pour 704 904 €.
Les dépenses d’investissement
Le volume global des dépenses d’investissement s’élève à 32,3 millions d’euros hors restes à réaliser 2021 et hors dette. Le budget total d’investissement est de 38,4 millions remboursement de la dette comprise et opérations d’ordre incluses.
- La transition écologique au cœur de la vie quotidienne : 15,4 millions
Habitat, aménagements de l’espace public, gestion des déchets, eau, mobilités sont les composantes principales du premier axe. Le budget prévu est de 15,4 millions €.
En matière d’habitat, des crédits sont prévus pour la poursuite de l’accompagnement des ménages à la mise en œuvre opérationnelle de leur projet de logement dans le cadre de l’opération BIMBY pour 83 750 € mais aussi de l’OPAH pour 346 000 €. Les crédits pour l’aide aux bailleurs, à travers des contractualisations (notamment avec l’OPAC), pour la démolition, la réhabilitation et la construction de logements sont prévus pour 1,2 million.
En ce qui concerne les aménagements des espaces publics, ceux-ci ont pour principaux objectifs de renforcer la qualité de vie du territoire et son attractivité, comme la poursuite de l’opération du boulevard du 8 Mai 1945 à Torcy avec une dotation de 1,8 million, de la rue Etang de la Forge au Creusot pour 250 000 €, du centre-bourg de Génelard pour 150 000 €, l’aménagement de la rue de Verdun au Creusot pour 1,9 million, engagement du projet de l’entrée Nord du Plessis à Montceau pour 100 000 €.
En matière de mobilité, il est intégré la participation à la RCEA pour 1,5 million, ainsi que les travaux liés à l’EuroVelo 6 pour 1,18 million, la mise en place d’une politique de mobilité en faveur des modes doux (« plan vélo mobilité durable ») pour 210 000 € et l’aménagement et la sécurisation des points d’arrêts pour 467 500 € notamment.
La priorité est également donnée à l’amélioration de la gestion des ressources en eau avec une dotation de 2,2 millions pour 2022, intégrant par exemple 129 000 € pour le système d’endiguement, 400 000 € pour le bassin de rétention route de Couches, 100 000 € pour la dotation renouvellement et création des branchements, des travaux en lien avec la RCEA pour 600 000 € et des crédits dans le cadre des schémas directeurs pour 510 000 €.
Au titre de la gestion des déchets, les investissements concernant le déploiement des points de collecte de proximité et le changement de fréquence de collecte des déchets recyclables auront majoritairement été réalisés sur l’exercice 2021.
L’effort sur le renouvellement des bacs sera poursuivi pour répondre aux demandes d’augmentation de volume suite à l’évolution de la collecte des déchets ménagers recyclables avec un passage toutes les deux semaines, la dotation prévue est de 250 000 €. S’agissant du projet de recyclerie, en 2022, il s’agit de réaliser les études structures permettant de réaliser les travaux de rénovation énergétique et ceux liés aux aménagements internes aux bâtiments, la dotation est de 600 000 €. Il est également prévu, la mise en œuvre des travaux pour moderniser les points de réemploi sur les déchetteries de Torcy et de Montceau pour 110 000 €. 600 000 € sont également inscrits pour le centre de tri.
- La cohésion sociale et territoriale : l’identité de la communauté urbaine : 8,6 millions
Le projet de mandat prévoit la poursuite de 3 priorités dans le champ de la cohésion : conforter l’image du territoire et l’esprit communautaire en modernisant les outils de communication et en s’appuyant sur le patrimoine du territoire, s’inscrire dans l’amélioration continue de la performance de l’action publique et mettre en œuvre une gestion hiérarchisée et priorisée de l’entretien et du renouvellement de la voirie. Le budget s’élève à près de 8,6 millions.
Ainsi, la réalisation de nouvelles réserves pour l’Ecomusée, afin de conduire à son terme le chantier des collections rentre dans le cadre de la première priorité, le budget alloué est de 2 millions. S’ajoute également la poursuite des travaux de rénovation intérieur de la Villa Perrusson pour 775 000 €, comprenant notamment le remeublement et la muséographie.
La dotation pour le renouvellement du parc roulant est de 2,1 millions, de 430 000 € pour la rénovation et l’aménagement des bâtiments communautaires et de 220 000 € pour le point d’appui de Saint-Vallier.
S’agissant de la politique de voirie et de gestion des espaces publics il est intégré différentes actions, dont la mise en œuvre du plan pluriannuel d’entretien des voiries pour 1,6 million et des ouvrages d’art pour 600 000 €, les aménagements de proximité visant à sécuriser les voies communautaires pour 250 000 €, le renouvellement du matériel technique destiné à assurer ces travaux pour 150 000 €, ainsi que le renouvellement du dispositif de fonds de concours à destination des communes pour l’entretien des chemins ruraux pour 80 000 €. Au total, ces actions représentent près de 3 millions 2022.
- Le développement économique et l’enseignement supérieur
Le projet de mandat prévoit le développement de cet axe autour de 4 grandes priorités : renforcer l’attractivité économique du territoire, favoriser l’entrepreneuriat et renforcer l’économie de proximité, soutenir le tissu des petites et moyennes entreprises par le biais de l’innovation et du soutien des grands groupes et développer l’enseignement supérieur et adapter l’offre d’emploi et de formation aux besoins des entreprises.
Le renforcement de l’attractivité du territoire se déroulera autour de plusieurs actions, notamment via d’une part l’accompagnement à l’implantation de nouvelles entreprises (ZI du Prélong, Zone Magenta, Zone de Torcy notamment) et d’autre part, la poursuite du soutien de la collectivité par le fonds d’aides au règlement immobilier. Le fonds d’aides à l’hébergement touristique visera à favoriser les initiatives de création et réhabilitation hôtelière et de développement de gîtes, chambres d’hôtes et d’hébergements innovants. Sur ce renforcement de l’attractivité, il est prévu une enveloppe de 725 000 €.
En matière d’entrepreneuriat et d’économie de proximité, plusieurs mesures d’accompagnement et de soutien à la production locale et à l’agriculture sont prévues, notamment via le fonds de commerce en milieu rural avec un budget de 30 000 €, des aides à l’équipement dédiées à l’agriculture pour 100 000 €, ainsi qu’un dispositif de soutien à l’émergence de la production locale pour 20 000 €, représentant au total un montant de 160 000 €.
La dernière phase de travaux du Site technopolitain s’enclenchera sur 2022. Le budget est de 6,2 millions. Ce site représente un outil privilégié au service de l’innovation et de l’entrepreneuriat et permettra d’associer les entreprises à la mise en œuvre et la gouvernance de l’écosystème de l’innovation.
Concernant l’action de la communauté urbaine en faveur du développement de l’enseignement supérieur et de l’adaptation de l’offre d’emploi et de formation aux besoins des entreprises, le budget 2022 intègrera des travaux complémentaires de l’espace de vie étudiante, ainsi qu’une subvention d’équipement allouée au Centre Condorcet, pour un montant total de 130 000 €.
- Le développement numérique et la création d’une Smart communauté
Deux priorités sont définies dans le champ du numérique, conforter et développer les infrastructures permettant une bonne connexion du territoire et proposer de nouveaux outils et accompagner le développement des usages.
Conforter le réseau de fibre communautaire, au service du développement et de l’activité économique du territoire, passe par une coopération renforcée avec le Grand Chalon, au travers d’une SPL très haut débit. A ce titre, une enveloppe d’environ 323 760 € sera dédiée aux travaux de développement des Réseaux d’Initiative Publics (RIP) et à l’étude 5G.
En ce qui concerne la deuxième priorité, la communauté urbaine conduit un travail de fond pour identifier l’existant et accompagner le développement de nouvelles pratiques numériques. Le projet de budget 2022 s’élève à 692 000 € pour permettre notamment de fournir des moyens informatiques et des logiciels fiables et adaptés aux besoins, de garantir la pérennité et la sécurité des données et de gérer les moyens de télécommunication mis à disposition.
