Ce jeudi soir, la Halle des Sports du Creusot a accueilli une nouvelle fois le conseil communautaire.
Après les propos liminaires du Président David Marti, le conseil communautaire a débuté sur des questions administratives : adoption du Pacte de Gouvernance entre la CUCM et ses communes membres, reprographie de documents administratifs au profit des administrés.
Daniel Meunier a ensuite entamé le chapitre des questions financières, abordant deux décisions modificatives :
- la première portant sur le budget principal
- la seconde portant sur le budget annexe eau.
Bientôt un centre de médecine du travail du BTP 71 à Montceau-les-Mines
Au chapitre développement urbain, Frédérique Lemoine a ensuite abordé un point portant sur la vente d’un terrain situé sur la zone d’ativités Le Prélong.
Elle explique : « Par acte notarié signé avec les Houillères de bassin du Centre et du Midi, en date des 11 avril et 6 juin 2002, la CUCM est devenue propriétaire de la parcelle cadastrée section CI n°444 (ancienne parcelle n°361 récemment divisée), située ZA Le Prélong, à MONTCEAU-LES-MINES.
Une partie de cette parcelle intéresse la société civile immobilière MEGA B.T.P., représentée par M. Jean-François JAILLET, gérant, pour la construction d’un centre de médecine du travail pour le Service de Santé au Travail du BTP 71.
Ce terrain, d’une superficie globale de 1210 m², permettrait la réalisation d’un bâtiment de 71 m2 et de 6 emplacements de stationnement pour véhicules légers et utilitaires.
Un prix de 10 € le mètre carré a été proposé à la SCI MEGA B.T.P. et un compromis, rédigé en ce sens, pour un montant global de 12 100 € H.T., a été signé par M. JAILLET. »
Il a été demandé d’autoriser Monsieur le Président à signer ce compromis de vente au profit de la société civile immobilière MEGA B.T.P., l’acte authentique à intervenir et toutes les pièces afférentes à la vente de la partie de cette parcelle concernée.
La délibération a été approuvée par les élus.
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur l’ensemble du territoire communautaire : 688 logements pourraient être concernés sur trois ans
C’est Montserrat Reyes qui a abordé ce point comme suit : « L’ensemble du programme d’actions défini dans cette OPAH prévoit un objectif de travaux d’amélioration de 688 logements sur une durée de trois ans. Pour ce faire, la convention prévoit une enveloppe de 7,2 millions d’euros de subventions dont 1,6 millions de la part de la communauté urbaine. Un avenant permettra d’en prolonger la durée de deux ans en cas de succès pour un objectif de travaux d’amélioration de 1.145 logements sur cinq ans, pour une enveloppe de 11,9 millions d’euros de subventions dont 2,7 millions de la part de la communauté urbaine.
Une équipe de suivi-animation de l’OPAH est en cours de recrutement, elle sera chargée d’accompagner et d’assister gratuitement les propriétaires bailleurs et occupants dans le choix des travaux à réaliser et le montage de leurs dossiers de demandes de subventions.
Afin de mobiliser ces dernières, il convient d’adopter un règlement d’intervention des aides financières de la Communauté urbaine aux propriétaires de logements privés, l’État, l’Anah et le Conseil Départemental disposant d’ores et déjà d’un règlement de ce type. »
La délibération a été approuvée par les élus.
David Marti a indiqué souhaiter le même succès pour cette OPAH que pour la précédente.
