La communauté urbaine va investir près de 8 millions d’euros pour l’aménagement numérique, d’une part en contribuant financièrement au plan départemental de déploiement de la fibre optique, d’autre part en déployant elle-même le haut débit partout où elle y est réglementairement autorisée.
Contexte
L’Etat a confié aux départements le déploiement du très haut débit en France dans les secteurs qui ne sont ou ne seront pas couverts par des opérateurs privés. Sur le territoire de la communauté urbaine Creusot Montceau, le plan département de déploiement du très haut débit ne concerne donc ni Le Creusot ni Montceau, villes pour lesquelles Orange a déclaré qu’il allait apporter le très haut débit à tous les foyers entre 2016 et 2020.
Le plan départemental
En Saône-et-Loire, le Conseil départemental a prévu le déploiement du très haut débit en deux phases.
La première phase du plan départemental s’étendra de 2016 à 2020 et concernera 7 communes sur le territoire communautaire :
Le Breuil, Montcenis, Montchanin, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Vallier et Sanvignes,
1 quartier de Torcy, dont l’accès au haut débit sera amélioré.
La communauté urbaine contribuera financièrement à cette première phase à hauteur de 4,1 millions d’euros.
La deuxième phase du plan départemental s’étendra de 2020 à 2022 et concernera toutes les communes non comprises dans la première phase :
Les Bizots, Blanzy, Charmoy, Ciry-le-Noble, Ecuisses, Génelard, Gourdon, Marigny, Marmagne, Perrecy-les-Forges, Pouilloux, Saint-Bérain-sous-Sanvignes, Saint-Eusèbe, Saint-Firmin, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Laurent-d’Andenay, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Symphorien-de-Marmagne,
le reste du territoire de Torcy.
La communauté urbaine sera également sollicitée par le Département pour contribuer financièrement au déploiement de cette deuxième phase départementale.
Anticipation du plan départemental par la communauté urbaine
Pour les communes concernées par cette deuxième phase, la communauté urbaine a décidé d’anticiper le plan départemental afin de lutter contre la fracture numérique. Dès cette année et jusqu’en 2018, elle va donc déployer elle-même la montée en débit partout où cela est réglementairement possible.
En effet, l’autorité des télécoms, l’Arcep, ne permet pas à la communauté urbaine d’intervenir partout où elle le souhaite mais seulement dans 17 secteurs situés dans 10 communes.
Exemples de critères imposés par l’autorité des télécoms pour permettre une intervention :
un réel affaiblissement du signal doit être constaté sur les lignes téléphoniques ;
cet affaiblissement du signal doit concerner un nombre élevé de lignes ; parfois au moins 80% d’entre elles.
Les 17 secteurs où la communauté urbaine est autorisée à intervenir sont situés dans les communes suivantes :
Blanzy, Ciry-le-Noble, Gourdon, Marmagne, Pouilloux, Saint-Eusèbe, Saint-Firmin, Saint-Laurent-d’Andenay, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Torcy.
La communauté urbaine va consacrer 3,75 millions d’euros au déploiement de la montée en débit dans les 17 secteurs de ces 10 communes.
Concrètement, la communauté urbaine va travailler sur le réseau de l’opérateur historique (Orange) et déployer de la fibre optique entre le central téléphonique et des sous-répartiteurs d’Orange situés dans les quartiers, les bourgs et les hameaux. Ainsi, elle va rapprocher la fibre optique de l’habitant, la partie du réseau entre le sous-répartiteur et l’abonné demeurant en cuivre. C’est pourquoi le bénéfice sera variable (accès au très haut débit, au haut débit ou absence d’amélioration) selon la distance entre le sous-répartiteur et l’abonné et selon la qualité de la ligne téléphonique.
Le réseau de fibre optique déployé par la communauté urbaine restera propriété de la collectivité. En contrepartie d’une redevance, ce réseau sera mis à disposition d’Orange et d’autres opérateurs qui souhaiteraient déployer une offre commerciale car la communauté urbaine ne peut pas exploiter ce réseau commercialement.
La fibre optique, enjeu de l’aménagement numérique
Actuellement, les données numériques transitent principalement par le réseau téléphonique en cuivre de France Télécom, devenu Orange en 2013. Les box ADSL fournissent du haut débit. La qualité du débit dépend de la distance entre l’usager et le central téléphonique d’Orange. Au-delà de 4 km environ, les usagers ne peuvent accéder au Triple Play, c’est-à-dire à une offre commerciale regroupant Internet, la télévision et la téléphonie dans un contrat unique.
A la différence du cuivre, la fibre optique est un matériau qui permet un débit quasi illimité quelle que soit la distance entre l’usager et le central de l’opérateur. La fibre permet l’accès au très haut débit (au-delà de 30 Mbs).
L’enjeu de l’aménagement numérique consiste donc à remplacer le cuivre par la fibre optique et à rapprocher la fibre de l’usager.
