Le « gros voire très gros » morceau de la soirée : le budget principal ! Une question qui a suscité un débat tout autant passionné que lors du justement débat d’orientation budgétaire. Mais jugez-en plut tôt…
Le Budget primitif 2016 a été présenté par Olivier Perret, qui a exposé en préambule que ce projet de budget 2016 était d’un montant de 92 319 599 € est établi comme les années précédentes dans un contexte de contraintes budgétaires très marquées pour l’ensemble des collectivités.
La préparation de ce budget est intervenue conformément aux objectifs fixés dans le plan de mandat et confirmés lors du débat d’orientation budgétaire.
En matière de fiscalité, le choix retenu a été le maintien des taux votés en 2015. (Lire ci-dessous dans « au fil des dossiers »)
Les charges de fonctionnement sont strictement maîtrisées, puisqu’elles diminuent globalement de 5,45%. Le niveau du service public est néanmoins maintenu, les recherches d’économies ont notamment porté sur sa modernisation et son adaptation au plus près des besoins des usagers.
Les recettes diminuent de 1,98%, compte tenu notamment de la baisse de la dotation globale de fonctionnement.
Les investissements prévus pour un montant de plus de 19 M€ permettent de poursuivre le développement de notre territoire et d’améliorer son attractivité.
Les recettes de fonctionnement
– Les atténuations de charges : 626 093 €
Il s’agit des remboursements sur rémunérations (Sécurité Sociale, emplois d’avenir, contrats accompagnement emploi), des participations pour mise à disposition de personnel au titre des budgets annexes eau, assainissement et assainissement non collectif. Est également intégrée la participation de la Ville de Montceau au titre de la mutualisation des moyens.
– Les produits des services, domaine, ventes diverses : 926 114 €
Ces produits sont issus principalement des redevances pour l’occupation du domaine public perçues auprès d’Orange, d’EDF, de GRDF et d’opérateurs de téléphonie mobile.
Ils proviennent également de la valorisation de divers déchets traités par des filières de recyclage, des apports en déchèteries, et des recettes provenant de la gestion des aires des gens du voyage.
– Les dotations, subventions et participations : 22 759 085 €
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est diminué une nouvelle fois de 1,551 M€ portant la contribution au redressement des finances publiques à 3,579 M€ pour la Communauté. Le montant 2016 sera de 16 199 094 € en intégrant également une baisse de la population sur le territoire de l’ordre de 300 habitants par an.
La DGD de l’Etat relative au transport scolaire est reconduite à son niveau 2015 pour 1 347 757 € et est estimée à 575 919 € au titre de celle versée par le Département.
La DCRTP d’un montant de 3 331 438 € est également maintenue à son niveau 2015.
Les allocations compensatrices au titre de la fiscalité sont minorées de 5,4% par rapport à 2015, soit un montant prévisionnel de 900 000 €.
Les subventions prévisionnelles d’un montant de 404 877 € proviennent principalement des actions menées au titre de la politique déchets (PZDZG) soutenue par l’ADEME et le MEDD.
Elles concernent aussi le financement de projets relevant de la politique de développement durable, dont l’étude méthanisation, l’ingénierie pour le contrat de ville. L’aide de la CAF pour les aires d’accueil des gens du voyage est prévue pour 124 000 €.
– Les impôts et taxes : 42 318 877 €
S’agissant de la fiscalité, seule l’évolution des bases est prévue en 2016. Les recettes sont donc estimées sur la base du maintien des taux votés en 2015.
Le montant de CFE est évalué à 7 719 000 €. L’évolution des bases de 2% est celle constatée sur les établissements dominants représentant environ 80% du montant total de ces bases.
Pour la Taxe d’habitation (9 628 000 €) et la Taxe foncière sur le non bâti (72 408 €), l’évolution des bases a été estimée à 2,5%.
Le produit de TEOM d’un montant de 8 538 703 € est calculé également sur une prévision d’évolution des bases à 2,5%.
La TASCOM est revalorisée par rapport en 2015 à 1 234 000 € en fonction de l’utilisation du coefficient multiplicateur.
Le FNGIR (6 144 706 €) est reconduit au montant perçu en 2015.
La CVAE (5 245 960 €) a été évaluée au vu des éléments transmis par la DGFIP qui font apparaitre une augmentation sensible de ce produit de l’ordre de 5,6% sachant qu’il s’agit d’une estimation sur une recette fortement volatile d’une année à l’autre.
En raison, d’une réduction de montée en charge du FPIC dans le projet de loi de finances 2016, le montant estimé est de 1 540 000 €.
L’encaissement de la taxe de séjour est prévu pour 80 000 €.
– Les autres produits de gestion courante : 1 928 338 €
Il s’agit notamment des produits provenant des soutiens au titre de la politique des déchets (Eco Emballage, Eco folio, OCAD 3E…) et des produits des loyers et récupération des charges.
– Les produits exceptionnels : 45 000 €
Il s’agit des règlements d’indemnités de sinistres.
Les dépenses de fonctionnement
– Les charges à caractère général : 21 724 362 €
Elles se répartissent sur les différentes politiques comme suit :
– Politique déchets : 8 754 000 €
Le traitement reste le poste le plus important pour 6 746 000 €. Les autres dépenses correspondent à des prestations d’entretien, de location de véhicules, de services pour le transport de déchets.
Par ailleurs, il est envisagé de mettre en œuvre le projet TZDZG (Territoire zéro déchet zéro gaspillage). Différentes études portant sur l’optimisation de la collecte et sur la prévention sont prévues.
– Logistique : 2 311 000 €
Les dépenses concernent la consommation de fluides des centres techniques, la fourniture de carburant, l’achat de fournitures pour les ateliers et les bâtiments, de pièces détachées pour les véhicules, ainsi que des prestations d’entretien.
– Voirie : 3 093 000 €
Ce poste intègre pour 1 318 000 € le programme pluriannuel de voirie et pour 655 000 € de fournitures de voirie.
Des prestations de nettoyage, d’élagage, d’entretien de terrains (dont espace GPRU) sont également prévues.
– Transport scolaire et signalisation : 3 068 700 €
La dépense la plus importante correspond aux circuits de transport scolaire pour un montant de 2 168 000 €. Le remboursement aux communes pour les transports des élèves du 1er degré et pour les frais de surveillance sont prévus pour un montant de 390 000 €.
Concernant la signalisation lumineuse et le mobilier urbain, les dépenses les plus significatives portent sur la consommation électrique (dont l’éclairage public, les carrefours à feux), et sur des prestations de location et de maintenance.
– Moyens généraux : 3 718 588 €
Ces charges comprennent principalement la fourniture de fluides, des prestations de gardiennage, de maintenance, de location, les assurances, les taxes foncières, les contrats de gestion locative, les frais de télécommunication et de maintenance informatique.
– Communication : 357 200 €
– Développement économique : 292 374 €
Ces crédits permettent d’intervenir au titre de différents domaines. Pour l’enseignement supérieur, ils correspondent à la participation aux frais de fonctionnement du centre Condorcet et de déplacement des enseignants. Pour le développement durable, ils financent diverses prestations dont une étude de méthanisation, des actions relatives au dispositif bois énergie du bocage, et la réalisation de diagnostics énergétiques. Des actions d’accompagnement en matière d’animation économique et des EPN sont aussi prévues.
– DPDU : 129 500 €
Il s’agit essentiellement des crédits alloués au suivi et à l’animation de l’OPAH.
– Les charges de personnel : 18 144 877 €
Les propositions prennent en compte les dispositions réglementaires dont l’augmentation du SMIC, la garantie individuelle de pouvoir d’achat, l’augmentation du taux de cotisation de la sécurité sociale, des retraites, le GVT (Glissement vieillesse technicité), les départs à la retraite et certaines dispositions concernant le renouvellement des contrats arrivant à échéance
ainsi que l’assurance du personnel.
– Les atténuations de produit : 7 478 096 €
Il s’agit de charges liées aux allocations de compensation et à la DSC.
– Les charges de gestion courante : 9 689 867 €
Outre les contributions obligatoires au SDIS et pour la rémunération des eaux pluviales et incendie (5 605 000 €), elles intègrent l’apport aux budgets annexes transport (949 650 €) et écomusée (738 236 €), ainsi que le soutien à différents organismes au titre des compétences exercées par la CUCM dont les principaux sont : Ecosphère, l’Agence d’urbanisme, l’Office de Tourisme Communautaire, AGIRE et le COS (sachant qu’une délibération spécifique intervient à ce sujet).
– Les charges financières : 7 090 675 €
Il s’agit du remboursement de la dette existante, intérêts et capital.
Sur ces bases une épargne nette de 4 457 825 € est dégagée.
Les dépenses et recettes d’investissement
Les investissements hors dette sont prévus pour 19 467 316 € :
• Développement économique : 3 320 500 €
L’opération la plus importante concerne les travaux à intervenir pour l’aménagement du parking sur la zone Coriolis.
Pour la 2e année, le fonds de concours pour les travaux de la RCEA est intégré, ainsi que la poursuite de travaux sur les Chavannes et le Site industriel et différentes interventions au titre de l’enseignement supérieur et du soutien au commerce notamment.
• Développement urbain et attractivité résidentielle : 5 738 100 €
L’opération la plus significative concerne le programme communautaire de déploiement de la montée en débit qui se poursuivra en 2017.
Les autres dépenses correspondent principalement à des interventions en matière d’habitat et de projets urbains.
• Solidarité et cohésion sociale : 1 037 600 €
Il s’agit de travaux portant sur des aménagements dans des quartiers prioritaires, sur les aires d’accueil des gens du voyage et de fonds de soutien à l’OPAC et au titre de l’accessibilité.
• Proximité : 5 650 000 €
Les crédits concernent le plan pluriannuel de voirie, des aménagements urbains, le plan de modernisation des déchèteries, et des acquisitions d’équipements de collecte.
• Moyens généraux : 7 967 097 €
Les crédits sont affectés à l’acquisition de véhicules, à des acquisitions foncières, et d’équipements informatique, à des travaux sur bâtiments.
4 405 981 € correspondent au remboursement du capital de la dette et à la participation à l’Agence France Locale.
Le financement de ces dépenses est assuré par :
– Des subventions pour 2 443 619 €,
– Le FCTVA pour 1 500 000 €,
– L’emprunt pour 9 507 843 €,
– Les produits de cession pour 850 000 €.
