« Monsieur le Président, Chers Collègues,
L’avis qui nous est demandé ce soir, relatif à votre proposition, m’incite à quelques réflexions et interrogations.
Si l’existence de la communauté urbaine remonte à la fin des années 1960, 1966 exactement, les nouvelles dispositions législatives qui ne cessent de s’additionner viennent en modifier considérablement les conditions de création et donc la philosophie même.
Aujourd’hui, seules neuf communautés urbaines subsistent d’ailleurs au détriment des métropoles.
Dorénavant, pour créer une communauté urbaine, il faut un seuil de 500 000 habitants.
Par ailleurs, et dans l’esprit même des évolutions voulues par l’Etat en matière d’organisation territoriale, un schéma de coopération intercommunal doit permettre de faire coïncider une collectivité, une administration mais surtout des services, voirie, déchets ou encore transports, avec la réalité de ce que vivent les populations que l’on envisage de rapprocher.
Les territoires, ce sont d’abord des espaces vécus et non subis, la façon dont les habitants se logent, travaillent, consomment, tissent – ou non – des liens sociaux, se déplacent, se cultivent…
Ce que l’Insee vérifie et relèvent à travers les bassins de vie, les zones d’emplois, les territoires environnementaux pertinents, les aires d’attractivité.
Vous nous avez souvent parlé d’ambition communautaire Monsieur le Président.
Mais quelle est-elle au moment d’essayer de faire passer une solution dont je me demande si elle n’est pas fondée sur une seule ambition politicienne et partisane qui imaginerait déjà des scrutins à échéance 2020 ?
Cela serait-il vraiment ambitieux ? Cela serait-il suffisant à nous faire toucher du doigt un vrai et légitime dessein pour l’avenir ?
Je ne le crois pas.
D’ailleurs les maires des petites communes que vous avez approchés s’interrogent. Ils me le disent en tant que présidente de l’Association des Maires de Saône et Loire. Pas tous bien sûr…
« Mais pourquoi nous ? »
Pourquoi eux en effet ?
C’est faire finalement assez peu de cas de ces communes, de leurs maires, de leurs habitants.
C’est faire aussi peu de cas des élus des communes qui composent aujourd’hui la CCM, parce que sans concertation, sans information préalable.
C’est faire aussi peu des cas des élus et des habitants des dernières communes qui nous ont rejoints.
Je fais partie, Monsieur le Président, de ceux qui considère les intercommunalités comme l’échelon efficient central qui permet de marier les pratiques citoyennes de base de la commune et une capacité d’action stratégique de l’interco, et ce d’autant plus à la veille de régions plus vastes.
Vous savez très bien, Monsieur le Président, que le concept de Communauté Urbaine est en sursis parce que la métropole prend le pas.
Je crois encore naturellement à la communauté urbaine mais à condition d’une vraie stratégie d’action et d’une vraie logique territoriale basée sur des motifs valables.
Une communauté urbaine est appelée à organiser un ensemble structuré autour d’un bassin d’emploi, possédant une homogénéité économique et sociale.
Un périmètre pertinent est celui qui recouvre les communes appartenant à un bassin d’emploi, de vie, une zone de chalandise ou de services.
Un périmètre pertinent c’est celui qui apprécie non seulement les conséquences pour chaque commune ou ses habitants, mais aussi au l’objectif prévu de mise en œuvre, au sein d’un espace de solidarité, d’un projet de développement urbain et d’aménagement.
Deux questions Monsieur le Président :
Quels sont les projets de développement urbain avec Gueugnon ?
Quelles sont les conséquences bénéfiques pour leurs habitants ?
Les réponses se trouvent en grande partie dans le document que nous a remis Monsieur le Préfet et dont vous semblez faire peu de cas.
Gueugnon n’a pas de bassin de vie avec la CCM mais plutôt avec l’ouest du département : Autun, Digoin, Charolles, Bourbon Lancy ou Paray le Monial.
Reportez-vous à la page 24 du document de Monsieur le Préfet.
Pour ce qui est des zones de chalandise, nous voyons bien que Gueugnon est tournée vers Digoin.
De plus, les déplacements domicile travail nous montrent bien là encore qu’il n’y a pas d’entité entre les deux territoires.
Reportez-vous à la page 18 du document de Monsieur le Préfet.
D’ailleurs la vraie communauté de communes qu’il eut fallu faire était sans doute Gueugnon Digoin, Bourbon Lancy.
Vous êtes en train de construire une communauté urbaine rurale qui va complètement à l’opposé de ce que doit être aujourd’hui une communauté urbaine ambitieuse.
Vous n’avez même pas fait d’évaluations financières sur les sujets si sensibles de l’eau et des transports parce que ce ne sont pas, selon vous, des critères déterminants.
Je m’interroge donc, nous nous interrogeons donc, sur ce que sont vos critères déterminants ?
Vous avez faits des évaluations financières seulement sur les budgets généraux des deux collectivités.
Permettez-moi aussi de m’étonner que le Débat d’orientation Budgétaire qui nous a réunis il y a quelques petites semaines évoquait des perspectives financières allant jusqu’en 2018.
Quel intérêt d’envisager de tels scénari alors même que ceux là ne seront sans doute pas vérifiés avec une telle fusion.
Serait-ce une imposture ?
Nous avons conscience et nous savons que Montceau les Mines et le Creusot ne sont pas tournés dans la même direction.
Nous essayons néanmoins de dépasser, dans notre logique de réflexion, cette réalité.
Ce que vous n’êtes d’ailleurs pas arrivés à faire notamment avec l’hôpital communautaire. Souvenirs douloureux…
Rajouter une troisième entité ne fera qu’additionner des problèmes aux problèmes et ne sera surement pas de nature à répondre aux écueils existants.
Pourquoi par exemple ne pas aller vers Autun puisqu’au moins nous partageons un territoire de santé ?
Monsieur le Président, le caractère alléchant d’une décision comme celle que vous nous proposez, c’est qu’elle donne l’illusion du mouvement, qu’elle peut séduire l’électorat qui est le vôtre, et au delà, et qui n’en saisit pas forcément les enjeux mais qui sera prompt à applaudir ce qu’on lui présente comme une réduction de la bureaucratie, à moindre coût.
Même si, vous le savez, et c’est sans doute la présidente de l’AMSL qui parle, la commune reste le lieu privilégié de l’implication citoyenne, de l’engagement citoyen et bénévole de base au service de la cité, au moment où l’on s’évertue à travers l’encouragement à la vie associative à remobiliser une citoyenneté vacillante, je reste persuadée de l’intérêt naturellement des regroupements.
Mais à la seule condition qu’ils répondent à un vrai enjeu et à une vraie ambition. Je ne crois pas, nous ne croyons pas, que ce soit le cas.
Et c’est dommage.
Ce regroupement ne sort que de l’esprit d’un président qui nous donne l’impression de faire son marché.
D’une part en ne respectant pas les recommandations de Monsieur le Préfet, mais ce n’est pas la première fois, après le schéma de santé, celui des déchets, des gens du voyage.
D’autre part en ne prévoyant aucune concertation préalable.
Permettez-moi de m’étonner quand même d’apprendre cette proposition par voie de presse.
Ce serait donc la première fois que l’on construirait une nouvelle communauté urbaine au pas de charge et sans implication des élus et des habitants concernés.
Tout cela est fort regrettable.
Nous avons bien peur que cette occasion soit encore un rendez-vous manqué. «
