Après l’adhésion de la CUCM au SMEVOM, il a été décidé, ce soir d’abroger la délibération du 25 juin 2015
C’est encore au président Marti qu’est revenu la mission d’exposer le pourquoi et le comment de cette décision.
Et de rappeler, dans un premier temps, que le conseil de communauté avait délibéré le 25 juin 2015 afin de se prononcer favorablement sur le principe de l’adhésion au Syndicat Mixte d’Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères du Charolais- Brionnais et Autunois (SMEVOM).
Mais car il y a un mais : « le rapprochement avec le SMEVOM avait été initié en cohérence avec le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers (PDEM) qui recommandait de redimensionner l’usine de traitement des déchets de la Communauté Urbaine afin de pouvoir traiter les déchets du SMEVOM qui ne disposait pas de solution de traitement permettant une valorisation des ordures ménagères résiduelles.
Toutefois, la Communauté Urbaine avait demandé son adhésion au SMEVOM sous deux conditions :
– pouvoir conserver un tiers des actions qu’elle détenait dans le capital social de la Société d’Economie Mixte « Creusot Montceau Recyclage » de sorte à pouvoir rester représentée au conseil d’administration (il est rappelé que la SEM exploite, dans le cadre d’une délégation de service public, l’usine de traitement des déchets dont elle est propriétaire).
– bénéficier d’une baisse des coûts sur le traitement des ordures ménagères et ce, dès la première année de son adhésion.
La CUCM a en effet consenti à son rapprochement avec le SMEVOM pour des raisons financières puisque le coût de traitement à la tonne, facturé par le syndicat à ses membres, est actuellement de 115 € TTC tandis que le coût supporté par la CU est de l’ordre de 184 € TTC.
Dans ce contexte, il avait été expressément entendu que l’écart entre le montant de traitement à la tonne, entre les deux entités, serait réduit proportionnellement sur une durée de 5 ans à partir de l’année d’adhésion de la CU.
Cependant, et alors que la date du 1er janvier 2016 est imminente, la CUCM n’ayant toujours pas obtenu de garantie tangible sur l’une ou l’autre des conditions suspensives qui conditionnent son adhésion et aucun document engageant fermement le SMEVOM ne lui ayant été proposé.
Par ailleurs, il est apparu certaines divergences de vue, lors des dernières réunions, entre la CUCM et le SMEVOM qui remettent en cause le climat de confiance indispensable à cette adhésion.
Il apparaît en outre que le SMEVOM entend avoir le contrôle total de l’usine, que la CUCM sera contrainte de lui mettre à disposition, avant d’en devenir le véritable propriétaire à l’issue du contrat de délégation de service public.
Or, la CUCM, qui a financé la construction et le fonctionnement de l’usine, doit continuer à avoir accès au site afin d’y traiter notamment ses déchets verts et le verre collecté.
Compte tenu de ces éléments, je me vois contraint de remettre en cause le principe de notre adhésion au SMEVOM à la date du 1er janvier 2016.
Je vous précise que j’ai tenu informé de ces réticences au préfet qui, en conséquence, n’a pas adopté l’arrêté préfectoral qui devait sceller cette adhésion.
Dans ces conditions il y a lieu d’abroger la délibération du conseil de communauté du 25 juin 2015 demandant notre adhésion au SMEVOM à la date du 1er janvier 2016«
Une proposition adoptée à l’unanimité.
