Le débat d’orientation budgétaire 2016 nous interpelle, en particulier sur: : la baisse de la dotation, l’ampleur de l’endettement et la fiscalité locale.
La baisse de la dotation globale de fonctionnement
Nous ne pouvons l’accepter. Cette fuite en avant dans l’austérité est lourde de conséquences pour les Collectivités territoriales, déjà fortement pénalisées par la droite. La véritable lutte contre la finance passe par la lutte contre l’évasion et « l’optimisation fiscales », qui permettrait de recouvrer plus de 50 milliards d’euros nécessaires au budget de l’État et par conséquence les moyens nécessaires aux Collectivités locales.
L’endettement
La dette au 31 décembre (c’est à dire le montant total des emprunts) de la Communauté Urbaine Creusot Montceau-les-Mines est passée de 40,855 millions d’euros en 2007 à 77,188 millions d’euros en 2014, soit une augmentation de 89%.
Cette dette représentait en 2014 76,19% du budget total (fonctionnement et investissement), contre 45,78% en 2007.
L’annuité de la dette de 2007 à 2014 s’élève globalement à 49,281 millions d’euros. (source: www.colloc.bercy.gouv.fr) L’annuité de la dette est composée du montant des intérêts des emprunts et du montant du remboursement du capital.
L’addition de ces deux montants permet de mesurer le poids exact de la dette à long et moyen terme pour les collectivités.
La fiscalité locale
En réalité, avec l’augmentation de la valeur locative brute d’une année sur l’autre (la valeur locative est la base sur laquelle sont calculés les impôts locaux), automatiquement la fiscalité locale augmente. Cette valeur locative est actualisée et revalorisée par un coefficient voté chaque année par le Parlement. Par exemple pour 2015 la loi de finances a prévu une augmentation de la valeur locative de 1,009%. Donc , même si le taux n’augmente pas, l’impôt augmente. »
Montceau-les-Mines, le 11 novembre 2015
