Présenté par Daniel Meunier, vice-président en charge de ces questions, ce dossier est l’un des « gros » morceaux de cette réunion ! Jugez-en plutôt…
Un nouveau réseau de transports urbains sera déployé le 6 juillet 2016. Conformément aux objectifs fixés par la communauté urbaine, il privilégiera
la desserte des services publics et des gares ainsi que les publics qui en ont
le plus besoin, à savoir les personnes âgées et les foyers à faible revenu.
Ce réseau sera distinct du transport scolaire.
La convention de délégation de service public pour l’exploitation du service public de transports urbains liant la communauté urbaine Creusot Montceau à la société Creusot Montceau Transport (CMT), filiale du groupe Transdev, a été signée pour une durée de 6 ans (août 2009-juillet 2015), puis prolongée par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2015.
Dans le cadre de la procédure de mise en concurrence pour les transports urbains (hors réseau scolaire), deux offres ont été reçues : celles de Keolis et de Transdev Urbain. Au terme de la procédure, c’est l’offre de Transdev Urbain qui a été retenue.
Son offre redessine le réseau en s’articulant sur :
une ligne forte, cadencée à la demi-heure en heures de pointe, à l’heure en heures creuses dans chacun des deux bassins de vie du Creusot et de Montceau,
deux lignes secondaires dans chacun des deux bassins de vie du Creusot et de Montceau,
une ligne reliant les gares du Creusot et de Montceau via la gare TGV et Montchanin.
Cette proposition répond également à la demande de la communauté urbaine de redéployer le réseau de bus en privilégiant la desserte des services publics et des gares ainsi que les publics qui en ont le plus besoin, à savoir les personnes âgées et les foyers à faible revenu.
Equilibre économique de la convention
La rémunération du délégataire comprend :
une part fixe : la « contribution financière forfaitaire », qui correspond au montant total des charges du service, à savoir les charges d’exploitation prévisionnelles que le délégataire supporte au titre de l’exploitation du réseau de transport collectif, de la fourniture et du renouvellement des biens lui appartenant et nécessaires à l’exploitation ;
une part variable en augmentation ou en diminution de la contribution forfaitaire en fonction du respect des engagements pris sur le niveau des recettes d’exploitation. Cette part variable, qui expose potentiellement le délégataire à des pertes dans le cadre de la mise en œuvre de la présente convention, fait substantiellement dépendre sa rémunération des résultats d’exploitation du service et ancre la convention dans le champ de la délégation de service public.
Des pénalités peuvent être appliquées si le délégataire n’atteint pas les objectifs fixés dans le contrat.
Les éventuels excédents par rapport à l’engagement de recettes font l’objet, selon les seuils, d’un partage avec la communauté urbaine.
Calendrier
Le contrat est établi pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2016.
Dans un premier temps, du 1er janvier 2016 au 5 juillet 2016 inclus, le réseau sera exploité dans sa configuration actuelle.
Le nouveau réseau sera opérationnel à compter du 6 juillet 2016.
Les lignes régulières du lundi au samedi
Secteur du Creusot
Ligne C1 : Torcy Géant Casino – Le Creusot Chanliau
Fréquence : 30 à 60 minutes
Amplitude : de 7h à 19h30
Ligne C2 : Torcy Cité Etat – Le Breuil centre commercial
Fréquence : 90 minutes
Amplitude : de 6h30 à 20h
Ligne C3 : Montcenis place de l’Eglise – Le Creusot gare
Fréquence : 7 allers / 6 retours
Amplitude : de 7h30 à 18h30
Secteur de Montceau
Ligne M1 : Saint-Vallier Les Gautherets – Montceau Bois Garnier
Fréquence : 30 à 60 minutes
Amplitude : de 6h45 à 19h30
Ligne M2 : Blanzy 18 juin 1940 – Saint-Vallier Damichel
Fréquence : 90 minutes
Amplitude : de 6h30 à 19h30
Ligne M3 : Sanvignes collège Roger Vaillant – Saint-Vallier Aragon
Fréquence : 6 allers retours
Amplitude : de 6h45 à 19h
Ligne TGV Le Creusot gare – Montceau gare via Montchanin
Fréquence : 7 allers retours
Amplitude : de 6h à 20h
Avant 6h et après 20h et le dimanche, la desserte sera assurée en transport à la demande par la communauté urbaine.
Tous les TGV au départ et en provenance de Paris et Lyon seront desservis.
Tarifs
Conformément aux demandes exprimées lors de réunions publiques qui se sont tenues en novembre 2014, un ticket journée est créé.
La communauté urbaine est en discussion avec le délégataire pour la création d’un tarif social.
Les abonnements peuvent être annuels et donnent droit à 2 mois gratuits.
Les cartes sans contact sont consignées (vendues 3,50 € en boutique et dans les bus et reprises au même prix en boutique uniquement). Ces cartes sont nécessaires pour les abonnements et les titres 10 voyages.
Billetique
A compter du 6 juillet 2016, un système de billettique sera mis en place. Il remplacera les titres et abonnements papier par un support dit « sans contact ». Ce nouveau système permettra à la communauté urbaine de connaître de manière précise la fréquentation des lignes, les principaux arrêts de montées des usagers et, quasiment en temps réel, l’emplacement d’un véhicule…
Renouvellement du parc de véhicules
Le parc comptera 17 véhicules, dont 10 midibus (moyenne capacité) neufs.
Boutiques MONREZO
16, rue Maréchal Leclerc au Creusot
67, Espace Carnot à Montceau
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Nouvelle identité visuelle
Un nouveau logo et une nouvelle charte graphique vont être créés.
Ils ont dit :
Mme Jarrot fait une affirmation sur la nécessaire vigilance sociale quant à un éventuel plan social. Elle pose un question concernant la concertation avec les communes: quand ? intégrera -t-elle la flexibilité des tracés les jours de marché.
Réponse de MM. Marti et Meunier : L’Ossature du nouveau réseau sera présenté a l’ensemble des maires de la CCM dans un avenir proche, pour l’instant les services travaillent à la refonte du réseau scolaire, mais ils trouveront le temps nécessaire pour présenter le réseau.
Les dessertes TGV desserviront l’ensemble des trains avant 19H00, mais l’accent est mis sur les déplacements professionnels, nous travaillons sur les transports à la demande et ils pourraient compléter l’offre de desserte TGV.
Nous serons très vigilants sur plan social, nous sommes en contact continu avec le délégataire. Nous sommes en parfait lien avec le délégataire à un rythme soutenus, nous serons très attentifs Sur l’aspect social c’est un élément qui a pesé lourd dans la décision, il nous a semblé que la réponse Transdev répondait le mieux aux attentes.
Agrandissement du territoire: non nous n’avons pas encore travaillé sur le sujet nous ne pouvons pas anticiper sur quelque chose qui n’est pas fait.
Les secteur Creusot
Les secteur Montceau
Les dessertes de la gare TGV
