Ce jeudi soir, c’est à la salle du centre nautique de Montceau-les-Mines que se tenait une réunion d’information sur l’eau. Celle-ci était organisée à l’initiative de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau et s’inscrivait dans une suite de plusieurs réunions publiques.
La première s’était tenue le 20 octobre au Creusot.
Ce jeudi, Lionel Duparay, au nom de Marie-Claude Jarrot excusée, a accueilli le Président de la CUCM, David Marti, et la Vice-Présidente chargée de l’eau, Sylvie Lecoeur.
Dans la salle, plusieurs élus des villes environnantes étaient présents, mais aussi des représentants du milieu associatif.
L’objectif du cycle de ces réunions publiques est clairement de présenter la nouvelle gestion de l’eau prochainement mise en place par la CUCM, laquelle a déjà fait l’objet de vives discussions notamment à l’initiative de l’association Ré-publ-eau. Nous nous en sommes fait l’écho ici-même.
Un meilleur système pour gérer l’eau sur le territoire
Telle est la question que s’est posée la CUCM depuis 2012.
Comme l’a expliqué David Marti : « Cela a d’abord été à travers un diagnostic pour connaître tous les éléments et les solutions. C’est un sujet qui a fait débat entre nous.
Aujourd’hui, nous avons la volonté de reprendre en régie le plus d’activités possibles. Nous pensons que les services publics sont une force. Si on a la capacité, nous pensons qu’il faut le faire. On a donc pris le dossier de l’eau dans cette optique. Aujourd’hui nous allons présenter la solution retenue par la CUCM. Mais il est important que vous ayez tous les éléments. »
C’est donc Sylvie Lecoeur qui a présenté les caractéristiques de notre territoire communautaire, lequel est caractérisé par une eau captée en surface. Celle-ci étant de moins bonne qualité qu’une eau captée dans des nappes phréatiques, elle nécessite donc des traitements spécifiques plus coûteux. De fait, les équipements de traitement de l’eau sont complexes et le réseau étendu par la particularité de notre territoire très rural.
Ce réseau a donc pour conséquence des investissements importants pour des recettes limitées.
La Vice-Présidente a poursuivi son propos en s’appuyant sur une comparaison entre le réseau du Grand Dijon et le nôtre d’une taille similaire. Et c’est là que s’arrête la comparaison : pour le reste, le Grand Dijon collecte des recettes bien plus importantes que la CUCM.
Pour les élus communautaires, la réunion a été aussi l’occasion de rappeler que le prix de l’eau porte sur le cycle des services liés à l’eau et non pas sur l’eau ! C’est un abus de langage. Ces services comprennent le traitement de l’eau avant consommation, l’acheminement, le traitement des eaux usées etc.
Les préalables au choix de gestion de l’eau
Poursuivant son exposé, Sylvie Lecoeur a expliqué les préalables au choix effectué par les élus communautaires :
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la maîtrise des coûts et des tarifs communautaires,
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la reprise en régie directe de la relation avec les usagers,
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la reprise en régie directe de la totalité des investissements sur les infrastructures, tant en matière d’eau que d’assainissement etc.
Dans ce contexte, le scénario étudié était celui de la régie directe par la CUCM pour les infrastructures, la relation aux usagers et la totalité du service public d’assainissement non collectif.
La solution retenue est celle de la régie intéressée par un spécialiste pour l’exploitation technique sur une durée limitée comprise entre 6 et 9 ans.
La régie intéressée est un contrat entre une collectivité et un régisseur. La perception des recettes est réalisée par la CUCM et devrait permettre d’après les élus communautaires une transparence totale des coûts. Le régisseur sera rémunéré par la CUCM.
Pour David Marti, cette formule permettra la maîtrise des coûts et des tarifs communautaires et la maîtrise des services.
D’ici 2016-2017, un appel d’offre sera donc lancé. Et les offres reçues seront étudiées afin de choisir le ou les régisseurs : l’un pour la distribution d’eau et l’autre pour l’assainissement. Pendant cette période, la CUCM va aussi organiser son nouveau mode d’accueil, qui devrait être opérationnel dès le 1er janvier 2018.
Comme l’a expliqué David Marti : « La solution proposée intègre la régie en direct, la gestion des usagers et des investissements. On est dans un changement radical ou presque par rapport à ce qu’on a connu. Nous estimons que 8 ans est une bonne durée. Cela permet de prendre du recul et de mettre en place des correctifs. Tout peut être remis en question au bout du contrat.
La régie intéressée permet de fixer des objectifs précis au délégataire. La rémunération sera fonction des objectifs s’ils sont tenus ou pas. »
Et d’ajouter : « Nous avons en tête l’intérêt général, de la CUCM et des habitants. C’est ce qui a guidé notre choix. »
Puis revenant sur le projet de mine de fluorine, le Président de la CUCM a déclaré :
« Nous sommes sur un territoire avec des ressources en eau fragiles. J’amorce le sujet de la fluorine. Aujourd’hui ma position est qu’il ne faut pas qu’il y ait une exploitation de fluorine sur Antully, car elle mettrait en danger nos ressources en eau ».
Une fois la présentation achevée, David Marti a donné la parole à la salle et a répondu aux questions de celles-ci appuyé par Sylvie Lecoeur.
Du risque pour les collectivités au prix de l’eau
La première question posée a porté sur la responsabilité de la CUCM. Pour David Marti, le choix réalisé en la matière ne déroge pas à la responsabilité de la CUCM, bien au contraire. « Nous avons essayé de limiter les risques. C’est la collectivité qui aura les recettes. Nous avons tout ce qu’il faut pour voir si les objectifs seront atteints. »
Interrogé sur la démocratie et le rôle du citoyen dans la prise de décision dans ce projet, David Marti a expliqué :
« D’abord, la démocratie, on n’en a pas peur puisque nous sommes là. Rien ne nous y obligeait. Je crois beaucoup à la démocratie représentative. Nous représentons la population. Quand on est majoritaire, on prend des décisions. On a été pour cela. Pour certains sujets nationaux, le référendum oui. Mais la démocratie représentative doit être respectée également.
L’audit, c’est un travail. Ce sont des centaines de pages. Quand on est élu, on doit prendre les informations de manière objective. Dans la salle, il y a des militants qui perdent leur objectivité. Nous, nous avons considéré que nous ne pouvions pas passer tout de suite à la régie intégrée ».
Les échanges se sont poursuivis sur la place des usagers et le prix de la facture. Le Président de la CUCM a alors pris un engagement : « D’ici la fin du mandat, il n’y aura pas d’augmentation sur la part CUCM. J’en prends l’engagement ».
Emploi, choix de la structure, constitution des réserves d’eau du territoire ont fait aussi l’objet de débat entre l’élu et la salle.
Bien sûr, les investissements et les coûts ont particulièrement intéressé la salle, puisque la question a été développée à plusieurs reprises, sous différents aspects : gestion du réseau par le délégataire actuel, investissements à poursuivre sur notre réseau vieillissant etc.
Gilles Kieny, Président de l’association Ré-publ-eau, était accompagné de plusieurs membres. Il a demandé si un chiffrage avait été réalisé pour la solution retenue. David Marti a déclaré le mettre à disposition.
La confédération nationale du logement (CNL) a pour sa part déclaré : « Notre choix va en direction de la régie publique. Mais on est responsable. On a étudié les textes. Pour la CUCM, il s’agit de ne pas se faire avoir. La CNL a d’ailleurs suivi le dossier. Je crois que la CUCM a fait un choix d’entre deux. C’est un bon choix. Cela peut permettre de faire plus rapidement des investissements. La CUCM aura en main une gestion plus sociale. »
La suite des questions a porté alors sur les abonnements, lesquels permettent de doubler les investissements de la CUCM, induisant une accélération du renouvellement du réseau.
Des questions plus spécifiques sur des points géographiques du réseau ont été posées, avec la particularité de Gourdon, dont le contrat court jusqu’en 2022 ; date à partir de laquelle la CUCM pourra reprendre la main sur la gestion de l’eau pour cette commune.
Les questions se sont achevées sur les thèmes de la tarification sociale ou encore le suivi du dossier de l’eau par le conseil du développement durable.
Le Président de la CUCM a conclu la soirée en exprimant son contentement face aux échanges de la soirée : « Ce sera une expérience que nous referons sur d’autres sujets. C’est une habitude que nous allons prendre ».
Questions au Président de Ré-publ-eau
Interrogé à l’issue de la soirée, Gilles Kieny a déclaré : « J’ai hâte de voir le chiffrage de la régie intéressée. Je reste sur ma faim. On peut regretter que l’étude n’ait pas porté sur la régie directe. On peut avoir d’autres statuts pour la CUCM. Dans l’avenir, s’agit-il du tarif global qui n’augmentera pas, puisque la CUCM facturera à l’usager ? Et dans le mode de régie intéressée, quelles seront les exigences à l’égard du délégataire ? Ce soir, David Marti a parlé de la maîtrise des recettes, mais pas des dépenses. Je veux donc voir le chiffrage réel. »
On aura donc compris : même après le vote et la décision actée du passage en régie intéressée, la décision prise par les élus soulève encore des questions auprès des citoyens comme de l’association Ré-publ-eau.
David Marti et Sylvie Lecoeur vont poursuivre pour leur part leur tournée, selon le calendrier suivant :
Mardi 27 octobre à 18h à la salle des fêtes de Ciry-le-Noble, rue Benoît Lagrost
Mercredi 28 octobre à 18h à la salle René Beaucarnot de Saint-Symphorien-de-Marmagne, 121 route de la brume
Jeudi 29 octobre à 18h à la salle des fêtes de Saint-Eusèbe, 89 route de Blanzy.
Émilie Mondoloni
