« Je voudrais tout d’abord rappeler que nous avons ce soir un débat essentiel entre élus légitimes et responsables dans leur choix, quelles que soient nos sensibilités. Oui, nous sommes légitimes par le mandat que nous ont confié les électeurs, c’est ce qu’on appelle la démocratie représentative qui ne doit souffrir d’aucune attaque ou toute autre forme de pression.
Compte tenu de la complexité du dossier, notre débat ne peut pas se limiter à une prise de position purement idéologique voire pire, de stratégie politicienne.
Le dossier que nous examinons engagera la communauté pour plusieurs années. Or, notre décision doit prendre en compte deux intérêts majeurs :
• celui de la collectivité au regard de ses moyens financiers, de gestion et ses capacités d’investissement
• et, bien sûr, celui essentiel de l’usager qui recherche la meilleure offre qualité/prix.
Je tiens à rappeler que notre choix s’appuie sur des éléments d’aide à la décision élaborés par nos services, et ceci depuis 2012. Un audit des contrats a été réalisé, les différents modes de gestion ont été analysés, évalués, la décision sur ces bases a été d’approfondir les avantages et les inconvénients de deux modes de gestion : la régie directe ou l’affermage.
Parallèlement, la gestion de la fin du contrat a été mise en œuvre.
Une parenthèse à propos de ce contrat : il est utile de rappeler qu’en 30 ans, beaucoup a été fait en matière de création de nouvelles usines, de traitement ou d’épuration de l’eau et de modernisation des réseaux.
Si le contrat d’origine a beaucoup évolué, il a fait l’objet de nombreux avenants et permis des investissements qui ont alimenté l’activité des entreprises de BTP et de VRD. Pour autant, l’encadrement des prix, par des contrôles de gestion, a été réel et mesuré à chaque évolution.
Pour revenir à la méthode de travail, il nous a été fourni, sous contrôle d’experts indépendants, tous les éléments indispensables à la définition du patrimoine concerné et aux moyens techniques et humains nécessaires au fonctionnement des services de l’eau et de l’assainissement.
Cette gestion du dossier par l’exécutif majoritaire a fait l’objet de nombreuses réunions de travail et une synthèse a été présentée récemment à l’ensemble des élus communautaires en commissions réunies.
Tout ce travail irréprochable et sérieux nous permet de nous prononcer sur une solution de gestion qui s’appelle la régie intéressée car elle présente les meilleures garanties pour préserver les intérêts que j’ai rappelés avant.
Si on précise les intérêts de la collectivité, il faut prendre en considération la spécificité du territoire, non seulement par sa topographie, par son étendue mais aussi :
• par la fragilité de nos ressources alimentées essentiellement en eau de surface,
• par la nécessité de les protéger,
• par la multiplicité des installations de traitement et la longueur des réseaux.
Dès lors, des moyens importants sont à mettre en œuvre en termes de technicité, d’innovation pour fournir une eau de qualité. Bien plus, après la consommation, ces mêmes moyens doivent être déployés dans le cadre du traitement de cette eau devenue usée par la présence sur notre territoire de plusieurs stations d’épuration, dans un but optimal de protection de l’environnement.
Par ailleurs, nous ne devons pas ignorer la présence de gros industriels qui font appel à la même réactivité et à la même technicité que pour les consommations d’usagers publics.
Ce qui est important, c’est que, dans la régie intéressée, c’est bien la collectivité qui :
– fixe les missions,
– garde la propriété des installations et des ouvrages,
– contrôle l’efficacité du service rendu,
– fixe la part communautaire du prix du service.
Pour garder pleinement la maîtrise, nous avons décidé de reprendre la maîtrise d’ouvrage des investissements qui participeront au maintien de l’activité économique en période de tension budgétaire.
Faire d’autres choix, c’est prendre le risque de réduire les services à la population et de diminuer le volume des investissements nécessaires au renouvellement de notre service.
Voilà ce qui me semble être les points principaux sur lesquels nous avons bâti notre réflexion pour défendre les intérêts de la collectivité.
Maintenant, pour ce qui concerne l’usager, dont la préoccupation légitime est de souhaiter la meilleure offre qualité-prix, que ce soit par une régie ou une entreprise sous toutes les formes de contrats juridiques possibles.
En matière de qualité et de sécurité sanitaire, ne négligeons pas les atouts et les avancées techniques et d’innovation qu’apporte l’ingénierie privée. Il est utile aussi de rappeler le savoir-faire des hommes de terrain, des techniciens des sociétés pour leur réactivité lorsqu’il y a des problèmes graves ou des pannes importantes.
Pour ce qui concerne le prix de l’eau, preuve est faite qu’il ne faut pas promettre de baisses substantielles. La comparaison des modes de gestion n’apporte pas d’éléments significatifs dans ce sens pour faire des annonces au moins à moyen terme. La durée limitée de notre futur contrat et sa réversibilité est donc une garantie de maîtrise. Sur ce point, nous devons assurer à nos concitoyens toute transparence sur le prix de l’eau.
Pour terminer, la combinaison de gestion publique et privée permet d’assurer la maîtrise des services par la collectivité et de garantir un haut niveau de qualité pour l’usager.
Monsieur le Président, nous avons fait le choix de réintégrer en gestion publique la gestion clientèle et la gestion patrimoniale.
Nous avons fait le choix de maintenir en gestion privée l’exploitation technique qui permet de fixer un haut niveau de performance.
Par ces choix, nous avons donc un contrôle total sur la fixation des tarifs par notre collectivité, contrôle qui devrait rassurer les opposants à notre projet.
Monsieur le Président, au regard de ces éléments, je vous assure du soutien des élus communautaires socialistes, communistes, Europe écologie les Verts et non-inscrits. C’est donc une majorité solidaire, responsable, consciente de l’importance de cette décision politique qui votera cette délibération. »
Intervention de Jean-Claude Lagrange au nom des élus communautaires socialistes, communistes, Europe écologie les Verts et non-inscrits
