Monsieur Le Président,
Vous devez prochainement prendre une décision capitale pour tous les habitants de la CUCM : reconduire ou dénoncer le contrat de délégation de service (ou le contrat d’affermage) de la gestion de l’eau et de l’assainissement dans notre communauté.
Hormis le fait, navrant, du manque cruel d’information préalable à votre décision, l’association Ré-Publ-Eau tient à vous rappeler les avantages de la gestion de l’eau par la mise en place d’une régie publique de l’eau.
Au niveau du financement, nous vous rappelons que l’eau paye l’eau, c’est-à-dire que l’usage ne doit trouver dans sa facture que son prix : propriétaire ou pas, l’usager paie donc uniquement l’entretien du réseau, la construction des infrastructures et usines qui permettent le captage, le traitement et la distribution de l’eau.
Alors pourquoi l’eau peut-elle être moins chère en régie ?
o La régie publique a des charges différentes des entreprises privées
– Elle ne contribue pas au financement des services généraux du siège de la maison mère. Dans le cas de la CUCM, Véolia ajoute par exemple des frais de siège à hauteur de 10 % sur toutes ses prestations.
– Elle ne distribue pas de dividendes aux actionnaires du groupe puisqu’une régie n’a pas d’actionnaires.
– Elle ne paye pas l’impôt sur les sociétés auprès des services de l’Etat (sauf pour un régime de régie qui paye un taux réduit).
– Elle rémunère ses hauts responsables avec des salaires moins élevés que dans le privé.
– L’objectif d’une régie n’est pas de dégager le plus de bénéfices possible
– Le résultat annuel (le bénéfice) est forcément investi dans la régie de l’eau.
– Les choix de fonctionnement et d’investissement sont dirigés uniquement au service de l’usager.
o La régie publique accorde une place importante à une meilleure gestion du réseau
– Une réduction des fuites d’eau sur le réseau impacte directement l’usager, car l’eau perdue est facturée
– Le fonctionnement en régie permet d’éviter les doublons de personnel et de services (également au niveau de l’accueil et des fonctions administratives).
o La transparence financière est mieux assurée et les risques d’abus amoindris
– Tout usager a accès aux documents publics émis par la régie.
– La régie n’ayant pas de filiale, les flux financiers sont contrôlés et transparents.
Des études comparatives sur l’évolution des prix ont été menées par les adhérents de Ré-Publ-Eau, que chacun peut faire chez lui. Le constat est alarmant : les hausses de tarifs sont vertigineuses et varient d’un ménage à l’autre sans explication. Nous tenons nos études à votre disposition et à celle du public.
Enfin, nous tenons à vous rappeler qu’à l’égal de l’air, l’eau n’est pas une marchandise car elle conditionne la vie des êtres humains.
Devant l’urgence des délais, nous vous demandons donc aujourd’hui d’influencer les débats communautaires afin de faire passer l’eau de la CUCM en régie publique pour le bénéfice des usagers, qui sont aussi vos électeurs. »
Avec nos salutations
