« Au préalable, je souhaite féliciter les conseillers départementaux qui viennent d’être élus et leur dire que la communauté urbaine ainsi que ses habitants comptent sur leur soutien et leur action au profit de notre territoire.
Je tiens à souligner que l’action du département lors du précédent mandat a été marquée par une forte implication et une volonté de partenariat avec la communauté urbaine qui, rappelons-le, représente pour le département un acteur et un partenaire incontournable.
Avant de rentrer dans l’ordre du jour ce conseil, je souhaite, si vous me le permettez, vous présenter le plan de mandat 2015-2020 destiné à vous tracer les grandes opérations d’investissements axées sur les priorités politiques du mandat que nous nous sommes fixées ensemble.
Je veux insister sur 4 points avant de rentrer dans le détail de ce plan de mandat :
1 – Un engagement chronologique respecté (slide 1):
Il y a un an, quasiment jour pour jour, je m’étais engagé devant vous à ce que nous définissions ensemble les grandes priorités politiques de ce mandat ainsi que le plan d’investissements pendant l’année à venir.
C’est chose faite.
Ainsi, qu’il vous est précisé sur cette frise chronologique, ces grandes lignes ont été tracées :
- lors d’un séminaire de l’exécutif du 2 juillet 2014
- pour une présentation qui a été approuvée en bureau élargi le 17 juillet 2014
- puis en conseil le 25 septembre 2014 par l’ensemble des conseillers communautaires.
C’est donc à partir de ce projet de mandat politique que nous avons construit le plan du mandat d’investissements que je vais vous présenter tout d’abord de façon globale pour entrer ensuite dans le vif du sujet.
Comme je vous l’avais annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, c’est un plan de mandat ambitieux.
2 – La CUCM : principal investisseur public sur le territoire (slide 2)
En effet, si vous regardez du point de vue national, le montant des investissements tous secteurs confondus, qui était, en 2013 – chiffres INSEE-, de 465 milliards :
- avec 377 milliards, soit 80 % réalisés par le privé
- et 88 milliards, soit 20 %, par le public.
Parmi ces 88 milliards réalisés par le public, plus de 70 % relève de l’investissement des collectivités territoriales. C’est dire l’importance du rôle des collectivités dans l’économie.
Sur notre territoire, nous avons décidé que la CUCM continue à remplir ce rôle en axant sa principale priorité sur l’investissement pour poursuivre et accélérer le développement de notre territoire.
3 – Priorité à l’investissement (slide 3) :
Comme, on le verra plus en avant 60 % du budget principal 2015-2020 sera consacré aux 3 grandes priorités de ce mandat :
- L’économie, l’enseignement supérieur et l’innovation
- Le renouvellement urbain et l’attractivité résidentielle
- La cohésion sociale.
Bien plus, tous budgets confondus, nous aurons sur ce mandat 2015-2020 un programme d’investissements ambitieux avec volume total de l’ordre de 155 millions d’Euros.
C’est le choix que nous avons fait car nous pouvions le faire. (D’autres communautés urbaines n’ont pas pu).
Car, nous voulons continuer à être le principal donneur d’ordre public sur le territoire au profit de l’économie, des entreprises et de l’emploi. Mais, cela nous engage à faire des efforts indispensables.
4– Comment ? (slide 4):
Malgré des contraintes budgétaires fortes et la nécessité d’efforts partagés par tous les acteurs publics, la prospective budgétaire, que nous avons réalisée, a mis en exergue la réelle faisabilité de ce projet de mandat sans remettre en cause les grands équilibres de la communauté.
S’agissant de l’outil de la fiscalité, contrairement à d’autres collectivités qui l’ont fait dès cette année, nous avons fait le choix pour l’instant de ne pas recourir à cet outil et d’y recourir, qu’en cas d’ultimes contraintes.
En prenant en compte cette volonté de stabilité fiscale, nous parviendrons donc à la faisabilité de ce projet de mandat en axant nos efforts sur:
Les dépenses de fonctionnement : nous devons être non plus dans un état d’esprit de maîtrise des dépenses mais dans un état d’esprit de rigueur. Ce qui impliquera des efforts importants. Je m’explique, certaines modalités d’exercice du service public devront obligatoirement être revisitées afin d’être toujours plus efficients.
Pour autant, ces efforts seront insuffisants.
Il nous faudra alors recourir à l’emprunt. Ceci dans le seul but de continuer à être le principal donneur d’ordre public en matière d’investissements pour insuffler à ce territoire développement et attractivité. Nous avons fait tous ensemble un choix. Il nous faut donc trouver les moyens.
N’oublions pas en plus que la proportion du subventionnement assuré par l’Etat, l’Europe et les collectivités sur les projets structurants est moindre par rapport à ce que nous avons pu connaître. Même si un travail de qualité a été réalisé dans le cadre de la contractualisation et nous assure un montant de financement conséquent, il n’en demeure pas moins qu’en moyenne le taux de participation sera de l’ordre de 20%.
L’ensemble de ces paramètres réunis nous a donc amenés à construire ce plan de mandat.
Toutefois, je tiens à insister sur la nature de ce document qui constitue une feuille de route pour la période 2015-2020. Il s’agit d’un document prévisionnel qui vise un montant global d’investissements à réaliser dont le détail des opérations actuellement identifiées reste à préciser ou à confirmer.
Une fois ces 4 points détaillés, nous pouvons maintenant entrer dans le vif du sujet.
5 – Plan de mandat consolidé et budget principal (Slide 5)-
Si nous rentrons davantage dans le détail de ce plan de mandat, c’est un budget d’investissements ambitieux avec 155 millions sur 6 ans, soit 26 millions par an.
Avec un budget principal consacré pour 60 %, comme je le disais tout à l’heure, à nos 3 priorités que sont le développement économique, l’enseignement supérieur et l’innovation, le renouvellement urbain et l’attractivité résidentielle et la solidarité et la cohésion sociale. Ce sont au total 64 millions qui vont être injectés dans 3 axes.
6 – Développement économique, enseignement supérieur et innovation (slide 6)
Vous pouvez découvrir les grandes masses tout en sachant que nous allons consacrer une part important de ce budget au projet phare et structurant du mandat, c’est-à-dire Coriolis en axant notre action sur le développement de cette zone d’activité et notamment sur le tertiaire en façade de la gare avec un réaménagement du Pôle d’échanges multi-modal-parking et le parvis.
On retrouve bien entendu les sites majeurs avec le site industriel du Creusot et l’espace économique du bassin minier dont la plateforme des Chavannes.
S’agissant de l’enseignement supérieur, nous allons concentrer nos efforts sur l’innovation et plus particulièrement sur le site technopolitain.
7 – Renouvellement urbain et attractivité résidentielle (slide 7)
Haut Débit et très haut débit :
Conformément à ce qui vous a été présenté lors du précédent conseil, un tiers de ce budget va être consacré au haut et très haut débit car c’est un choix qu’un maximum d’habitants du territoire communautaire impliquant une majorité de communes ait accès à ce service public.
Rappeler l’action engagée dans le cadre de l’habitat avec les projets de lotissement mais aussi l’OPAH et les îlots urbains dégradés.
8 – solidarité et cohésion sociale (slide 8)
Nous voulons continuer la politique lancée par la communauté urbaine depuis une quinzaine d’années sur l’aménagement des quartiers prioritaires et la volonté de continuer à travailler dans la même optique avec l’OPAC.
9 – Politique de proximité
Mais, la slide qui va suivre est à prendre en considération car la politique de proximité, tous budgets confondus, représente 78 millions d’euros.
La part de l’aménagement de l’espace communautaire qui comprend la voirie, les aménagements urbains, la part de travaux publics mais aussi les ouvrages d’art sont autant de marchés au profit des entreprises et donc de l’emploi.
Ce même postulat s’appliquera dans le cadre des politiques transports, eau et assainissement et déchets.
10 – Enfin, les moyens généraux :
Ils concernent les interventions nécessaires à notre politique foncière et immobilières ainsi que notre parc roulant notamment pour les déchets ménagers.
Ce plan de mandat 2015-2020 est donc constitutif d’un projet ambitieux. Mais, surtout, il concrétise l’engagement que nous avions pris pour ce territoire d’être le principal donneur d’ordre d’investissements publics pour continuer à mettre en place des projets structurants, innovants et d’attractivité dans un esprit de solidarité communautaire.
A ce titre, je tiens à réaffirmer ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire aux petites communes. Ce plan de mandat présente les grandes lignes. Il ne saurait détailler pour chaque commune les investissements qui seront réalisés notamment au niveau de l’aménagement des centre-bourgs ou de la voirie. Lors de mes visites dans les communes, les maires des différentes communes m’ont en effet fait part d’un certain nombre de projets qui ont fait l’objet d’un travail au niveau des services.
C’est la raison pour laquelle, comme je l’ai fait l’an passé, j’ai demandé aux services d’organiser de mi-juin à mi-juillet des réunions par territoire pour faire une présentation très détaillée des investissements au niveau des communes afin d’avoir à nouveau un échange constructif. »
David Marti, Le Président
