Reconcentration sur les compétences
au coeur des débats de ce soir !
Une réunion se tiendra ce jeudi soir à l’Embarcadère à Montceau-les-Mines !
Sans contestation possible c’est cette question de la reconcentration des compétences communautaires qui va être le point central des discussions car : qui dit reconcentration, dit aussi « révolution » dans le mode de financement de certaines associations ou structures.
Lors d’une conférence de presse, David Mari, président de la collectivité à levé le voile sur ces changements : « nous allons nous reconcentrer sur les compétences fixées par la Loi ! Et celle-ci est très claire : nous ne devons soutenir que des projets d’intérêts communautaires… Fini le temps où nous subventionnions tel ou tel club sportif, telle ou telle structure culturelle, nous allons arrêter les comptes à la fin de cette année 2014, voir ce que nous allouions à ces clubs ou structures et nous allons reverser aux communes les sommes correspondantes et, à charge pour elles de les redistribuer comme elles l’entendent. … Pour nous, nos compétences seront : le développement économique, les grandes opérations urbanistiques, l’eau et l’assainissement, la voirie et le tourisme ! «
Fin des emplois « dédiés »
Sur ce point, M. Marti a été très clair : « il n’y aura pas un entrant pour un départ mais c’est un jury qui décidera de l’embauche ou non de tel ou tel sur la base de ses compétences. Les employés, actuellement en poste, ne sont pas concernés… »
Il a été aussi beaucoup question de l’investissement lors de cette rencontre : « nous devons soutenir nos entreprises de BTP, mais, si nous investissions des 23, 24 ou 25 millions d’euros par an, nous allons devoir revoir à la baisse nos investissements qui seront ramenés à 15 ou 16 millions d’euros et encore grâce au fait que la communauté soit en capacité d’emprunter ! Sinon, nous aurions du nous contenter de 10 ou 11 millions, ce n’est pas notre choix car nous ne voulons pas que des entreprises « mettent la clé sous la porte ». Il est de notre devoir de préserver et même soutenir l’activité économique et lorsqu’un porteur de projet, quel qu’il soit, viendra nous le soutiendrons qu’il soit dans le domaine de la restauration ou autre... »
Chauffage urbain
Le dossier du chauffage urbain de Montceau a été aussi évoqué lors de cette rencontre.
« Le chauffage urbain devient de compétence communautaire mais l’investissement restera à la charge de Moncia, ce n’est qu’à la fin du contrat, signé jusqu’en 2016 ou 17 que nous prendrons la relève… En attendant, la ville devra supporter les 200 000 euros annuels prévus dans le contrat de délégation de service public… » a déclaré le président !
En clair : la ville devra assumer les engagements pris par l’ancienne municipalité jusqu’au terme du contrat…
DSC et ASC !
Si le niveau de l’ASC sera défini dès le départ mais par contre la DSC (Dotation liée aux charges de centralité) elle pourra évoluer dans un sens ou dans l’autre en fonction de l’évolution de ces dites charges !
Cela étant arrivons-en à l’essentiel : c’est à dire ces fameuses compétences de la collectivité :
Les compéténces de la CCM
1 – Schémas de cohérence territoriale et schémas de secteur, chartes intercommunales de développement et d’aménagement, schémas directeurs, plans d’occupation des sols ou documents d’urbanisme en tenant lieu, programmes locaux de l’habitat, constitution de réserves foncières intéressant la communauté, les conseils municipaux devant être saisis pour avis ;
2 – définition, création et réalisation d’opération d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l‘article L 300-1 du code de l’urbanisme, actions de développement économique, y compris insertion et Economie Sociale et Solidaire, création et équipement ou aménagement, entretien, et gestion des zones d’activité industrielle, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, actions de réhabilitation, promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme
3 – Construction, aménagement et entretien des locaux scolaires dans les zones et secteurs mentionnés aux 2° et réalisés ou déterminés par la communauté, à l’expiration d’un délai de dix ans à dater de leur mise en service, la propriété et l’entretien de ces locaux sont transférés, sur sa demande, à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés, en ce cas, les conditions de prise en charge des annuités d’emprunts afférentes à ces locaux sont déterminées par délibérations concordantes du conseil de communauté et du conseil municipal intéressé, programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
4 – Services d’incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie
5 –, organisation de la mobilité au sens des articles L 1231-1, L 1231-8 et L 1231-14 à L 1231-16 du code des transports sous réserve de l’article L 3421-2 du même code à ce titre elles peuvent organiser un service de mise à disposition de bicyclette en libre-service
6 – Lycées et collèges, dans les conditions fixées au titre 1er du livre II et au chapitre 1er du titre II du livre IV ainsi qu’à l’article L 521-3 du code de l’éducation
7 – Eau, assainissement, à l’exclusion de l’hydraulique agricole, ordures ménagères (collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés), création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains
7 bis – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du code de l’environnement
8 – Création, extension et translation des cimetières ainsi créés, création et extension des crématoriums et des sites cinéraires
9 – Abattoirs, abattoirs marchés, marchés d’intérêt national,
10 – Voirie et signalisation, élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, création et entretien des infrastructures en charge de véhicules électriques
11 – Parcs et aires de stationnement 12 – aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
13 – contribution à la transition énergétique
14 – concession de la distribution publique d’électricité et de gaz
15-construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements, de réseaux d’équipements ou d’établissement culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire
16- programme local de l’habitat, politique du logement, aides financières au logement social, actions en faveur du logement social, action en faveur du logement des personnes défavorisées les communes disposant des contingents réservataires attachés aux actions en faveur du logement
17-opérations programmées d’amélioration de l’habitat, action de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre
18- politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositions locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville
19 – Réseaux de télécommunications :
- établir et exploiter sur le territoire communautaire des infrastructures et des réseaux communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L32 du code des postes et télécommunications, acquérir des droits d’usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou réseaux existants
- mettre de telles infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants
- fournir des services de communications électroniques dans les limites prévues par la loi
20 – Actions d’animation et de promotion des technologies de l’information et de la communication et actions de création et d’exploitation des services TIC à l’exception de celles principalement destinées aux utilisateurs d’une commune
Annabelle Berthier
