Un premier bilan très satisfaisant avec
134 dossiers validés concernant 147 logements !
En six mois, 134 dossiers concernant 147 logements ont été validés, soit 75% de l’objectif annuel. Ces dossiers correspondent à un montant total de travaux de près de 2,5 millions d’euros, subventionnés à hauteur de 1,5 million, soit 60%. C’est ce que l’on a appris, ce vendredi en début d’après-midi, de la bouche du président de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau : David Marti.
Un élu entouré d’ Olivier Perret, vice-président en charge de l’habitat, le spécialiste de la question !
Important à signaler : les 8 nouvelles communes ayant adhéré à la collectivité ne pourront prétendre à des aides qu’à compter du 1er janvier 2015mais, comme l’a rappelé : David Marti : « les dossiers peuvent et doivent être préparés dès maintenant ! » Il a bien insisté sur le fait que les chantiers, démarrant avant cette date, ne pourront pas alors être pris en compte ! Comme vous le voyez : une précision qu’il était utile de mettre en avant ! Par contre, ces communes sont déjà éligibles à un autre programme : « Habiter mieux »
Cela étant, revenons-en à cette OPAH…
Entrée dans sa phase opérationnelle le 2 décembre 2013, l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah) initiée par la communauté urbaine Creusot Montceau affiche un premier bilan très satisfaisant au 30 juin 2014.
Les propriétaires (occupants ou bailleurs) intéressés par les aides accordées dans le cadre de l’Opah peuvent solliciter un accompagnement gratuit auprès d’Habitat & Développement Centre-Est, dont la mission est notamment de les assister dans le choix des travaux à réaliser et dans le montage de leurs dossiers de demandes de subventions.
Courriel : contact@hdcentreest.fr
Numéro vert (appel gratuit depuis un poste fixe) : 0 800 880 531
134 dossiers validés concernant 147 logements
- Au 30 juin 2014, les services de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui instruisent les dossiers pour le compte de l’ensemble des financeurs de l’Opah, ont validé 134 dossiers, concernant 147 logements.
- Cela représente un taux de réalisation de 75% de l’objectif annuel en six mois, l’objectif moyen annuel étant de 195 logements.
- Au total, le montant des travaux ainsi générés s’élève à près de 2,5 millions d’euros HT (*), subventionnés à hauteur de 1,5 million €, soit un taux moyen de 60% quand l’objectif prévisionnel était de 50%. « S’il est un chiffre à retenir » précisa M. Perret « c’est que c’est une moyenne ; certains dossiers étant subventionnés jusqu’à 80%… » A la question : ce taux de subventionnement perdurez-t’il dans l’avenir ? Le président Marti explique : « tout dépend de la politique en faveur de l’habitat qu’entend mener le gouvernement. C’est lui qui alloue les fonds à l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) donc c’est de lui que dépend l’avenir… De notre côté, la communauté urbaine a fait de cette rénovation de l’habitat, une priorité de ce mandat, au même titre que l’économie donc, de nôtre côté, nous allons poursuivre le travail engagé mais en nous « attaquant » maintenant aux îlots, plus ou moins salubres, aux « verrues » que l’on peut trouver dans les grandes villes de la communauté... »
Le président, revenant sur cette question de durée, a expliqué que ce travail pouvait s’étaler sur plusieurs mandats tant le parc est vétuste, inadapté à la demande et aux attentes des gens…
Tout ceci a un coût et c’est pourquoi les chiffres ci-dessous sauront vous « parler ».
- Les financeurs sont :
- l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’Etat : 1.192.857 €
- la communauté urbaine Creusot Montceau : 213.098 €
- le Conseil général de Saône-et-Loire : 62.340 €
- Les Villes du Creusot et de Montceau (façades uniquement) : 30.344 €
Soit un total de 1.498.639 €
- Sur les 147 logements dont le dossier a été validé, 44 se situent au Creusot, 33 à Montceau, 22 à Saint-Vallier, 12 à Blanzy, les 36 logements restant se situant dans 13 autres communes.
Propriétaires occupants
- Les dossiers concernant les propriétaires occupants sont au nombre de 109, soit 89% de l’objectif annuel.
- Ils concernent :
- 3 logements qui relèvent de l’habitat indigne ou très dégradé,
- 9 logements pour des travaux favorisant l’autonomie des propriétaires,
- 97 logements au titre du programme « Habiter mieux » pour des travaux de lutte contre la précarité énergétique des propriétaires modestes et surtout très modestes (71% d’entre eux).
- Le montant des travaux ainsi générés s’élève à un peu plus de 2 millions d’euros HT (*), soit 18.521 € en moyenne par logement, subventionnés en moyenne à hauteur de 12.129 €, ce qui représente un taux de subvention moyen de 65%.
Propriétaires bailleurs
- Les dossiers concernant les propriétaires bailleurs sont au nombre de 3 et concernent 5 logements, soit 13% seulement de l’objectif annuel.
- Ils concernent :
- 2 logements moyennement dégradés et 3 logements très dégradés.
- Le montant des travaux ainsi générés s’élève à 288.000 € HT (*), soit 57.603 € en moyenne par logement, subventionnés en moyenne à hauteur de 19.905 €, ce qui représente un taux de subvention moyen de 35%.
Façades
- Les dossiers façades sont au nombre de 22 et concernent 33 logements, soit 100% de l’objectif annuel.
- 76% des logements dont les façades seront ravalées se trouvent dans les deux périmètres renforcés du Creusot et de Montceau.
- Le montant des travaux ainsi générés s’élève à près de 192.000 €, soit 5.804 € en moyenne par logement, subventionnés en moyenne à hauteur de 2.431 €, ce qui représente un taux de subvention moyen de 42%.
Les perspectives
La dynamique constatée ne semble pas se tarir puisque 147 dossiers, représentant 198 logements, sont actuellement en cours de montage après visite des logements par Habitat & Développement et avant dépôt auprès de l’Anah pour instruction.
Ces dossiers concernent :
- 114 dossiers de propriétaires occupants,
- 27 dossiers représentant 47 logements de propriétaires bailleurs,
- 5 dossiers de ravalements de façades représentant 37 logements, dont 30 sur les périmètres renforcés du Creusot et de Montceau.
Au total, en six mois, ce sont 511 contacts qui ont été pris avec les propriétaires pour des projets de réhabilitation :
- 29% ont d’ores et déjà été validés par l’Anah,
- aucun dossier présenté à l’Anah n’a été refusé,
- 61% sont en cours de montage technique et financier,
- dans 10% des cas, les propriétaires ont renoncé à leur projet, ce qui est un taux extrêmement faible.
Trois enseignements
- Au-delà du succès en nombre de logements, il faut souligner l’importance du volet lutte contre la précarité énergétique, à travers le programme « Habiter mieux », qui représente 66% des projets retenus. Alors que la réglementation impose au minimum 25% d’économies d’énergie, 18% des dossiers retenus affichent 50% et plus d’économies d’énergie et 51% d’entre eux entre 30% et 49%.
- Les dossiers des propriétaires bailleurs retenus (5 logements) sont encore très en deçà des objectifs (au 30 juin : 13% de l’objectif annuel qui est de 39 logements par an). Mais ces dossiers sont plus coûteux et plus lents à monter. 27 dossiers représentant 47 logements locatifs sont en cours d’instruction.
- Le volet de l’Opah concernant les périmètres renforcés dans les centres-villes du Creusot et de Montceau a bien démarré, avec un nombre important de ravalements de façade prévus. Cela étant, les autres volets de cette politique de reconquête, à savoir la transformation de commerces en logements, l’aide aux primo-accédants, les logements locatifs sociaux et très sociaux, sont encore à développer.
L’OPAH élargie aux 8 communes qui ont rejoint la CCM début 2014
Depuis mai, une étude complémentaire visant à intégrer les huit communes qui ont rejoint la communauté urbaine à l’Opah est en cours. Ses résultats sont attendus pour fin 2014.
Pour autant, les propriétaires de ces communes sont d’ores et déjà éligibles au programme « Habiter mieux » mis en œuvre par la communauté urbaine avant le lancement de l’Opah.
(*) Le montant des travaux est donné hors taxes. Sur ce type de travaux sont appliqués des taux de TVA réduits, entre 5,5% et 10%.
Annabelle Berthier
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