L’extension du périmètre de la CU à
8 nouvelles communes
a été le coeur de la réunion de ce jeudi soir
Non parce que cette extension est contestée mais parce que cela sous-tend de nombreuses décisions d’ordre technique et administratif.
Une extension du périmètre de la collectivité que Jean-Claude Lagrange, le président, a salué , rappelant au passage que le communauté urbaine fête, cette année, ses 44 ans d’existence. L’occasion aussi, pour lui, de signaler que cette réunion présentait une autre particularité : « c’est la première fois que le conseil se réunit à Sanvignes et pourtant, l’un de ses principaux fondateurs a été un Sanvignard : Louis Veillaud, le maire de l’époque... »
Puis d’insister sur le poids de la communauté urbaine où 35 000 personnes travaillent dans les 2 000 entreprises installées sur son territoire ; « j’en profite pour rappeler que l’économie est une priorité pour nous » dit-il en substance. Un responsable qui a également abordé le volet enseignement, rappelant au passage que la communauté est le deuxième site universitaire de Bourgogne.
Puis, revenant à l’intégration de 8 nouvelles communes, il a parlé de « cohérence territoriale… » tout en signalant que si l’opération d’amélioration de l’habitat (OPAH) va concerner les 19 communes dans un premier temps, elle va ensuite être élargie aux 27 communes adhérentes.
Réunion technique comme nous l’avons écrit plus haut mais nécessaire pour bien « cadrer » chacun des domaines liés à cette extension.
Protocoles d’accord avec les syndicats intercommunaux ou les communautés de communes, conditions patrimoniales et financières du transfert des biens, reprise du contrat de délégation conclu avec la SAUR pour les communes de Marigny et Gourdon, modalités de facturation pour l’eau et l’assainissement pour ces deux communes, convention de déversement des eaux usées, reprise des contrats liés au fonctionnement de la déchetterie de Marmagne (avec convention d’accès pour les habitants de Broye), avenant au contrat signé pour le traitement des déchets avec Creusot Montceau Recyclage (toujours lié toujours à cette extension de périmètre), avenant pour les transports urbains etc. toutes ces questions ont été abordées.
Territorialisation
A la fin de l’année 2009, la communauté a mené, en partenariat avec ses communes membres, un travail de recensement des modalités de gestion des espaces publics.
Des espaces qui sont répartis juridiquement entre la CU et les communes, selon les compétences transférées à l’une et les compétences conservées par les autres. En pratique, et sur le terrain, ils’agit d’espaces contigus les uns aux autres, voire en superposition les uns par rapport aux autres, dont les tâches d’entretien sont similaires. Compte tenu de l’élargissement du territoire de la communauté, et pour prendre en compte le fait que ces nouvelles communes, sont principalement rurales, la collectivité et les communes ont envisagé la territorialisation d’u certain nombre de moyens humains et techniques afin d’apporter aux habitants des services de proximité organisés à l’échelle de territoires communaux.
Afin de tester cette territorialisation, deux périmètres avaient été constitués et l’expérience s’étant avérée positive et pour tenir compte de l’intégration des nouvelles communes, ce seront désormais 6 périmètres qui seront constitués.
- Le premier (sud ouest) sera constitué des communes de Sanvignes, Perrecy-les-Forges, Génelard et Ciry-le-Noble ;
- Le deuxième (sud est) sera constitué des communes de Saint-Vallier, Pouilloux et Gourdon ;
- Le troisième (centre) sera constitué des communes de Blanzy, Les Bizots, Saint-Bérain-sious-Sanvignes, Charmoy et Marigny ;
- Le quatrième (nord est) sera constitué des communes de Torcy, Montcenis, Marmagne et Saint-Symphorien-de-Marmagne ;
- Le cinquième (nord ouest) sera constitué du Breuil, Saint-Sernin-du-Bois, Sint-Firmein et Saint-Pierre-de-Varennes ;
- Le sixième (canton de Montchanin) sera constitué des communes de Montchanin, Ecuisses,, Saint-Eusèbe, Saint-Laurent-d’Andenay et Saint-Julien-sur-Dheune.
Annabelle Berthier
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