Conseil communautaire : revenu de solidarité active (RSA), une contractualisation avec le Département de Saône-et-Loire

Le Département de Saône-et-Loire a mis en œuvre un contrat de coopération avec les EPCI afin d’unir les moyens des structures partenaires. L’objectif est de proposer les solutions les plus pertinentes et efficaces pour mettre en place ou renforcer des dispositifs visant à l’insertion des bénéficiaires du RSA (BRSA).

Les bénéficiaires du fonds RSA 

Les bénéficiaires du fonds seront prioritairement :

– Les structures d’insertion par l’activité économique présentes sur le territoire de la CUCM.

– Les structures subventionnées par la CUCM dans le champ de l’insertion, de l’emploi et de la politique de la ville.

– Les communes du territoire et les CCAS portant des actions dans le champ de l’insertion, de l’emploi et de la politique de la ville.

– Les structures ou associations qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus pourront effectuer une demande après une consultation avec les partenaires du territoire.

Les critères

1. Mobilité

Ce frein est celui qui a été identifié comme le plus important dans le cadre de la reprise d’activité économique par l’ensemble des acteurs. De nombreuses initiatives se développent comme le financement du permis de conduire, la mise en place de plateformes mobilité proposant un service de location à coût réduit pour les demandeurs d’emploi, les diagnostics « mobilité » personnalisés, les garages et auto-écoles solidaires… L’offre de service doit aller plus loin et être repensée afin d’apporter une réponse rapide et efficiente à ces difficultés de mobilité.

1. Le logement

Le contexte actuel du parc locatif public est plutôt détendu, ce qui devrait favoriser la recherche de solutions de proximité. La cohérence entre lieu de travail et lieu d’habitation devra également être au centre des préoccupations notamment au niveau des Zones de revitalisation rurale (ZRR).

1. La fracture numérique

Un grand nombre de bénéficiaires du RSA ne maîtrisent pas l’outil numérique ce qui les exclut de fait de certains droits et de certains services publics. La démarche de structuration d’un réseau d’inclusion numérique d’insertion déjà engagée par le Département, en lien avec les acteurs locaux proposant un accompagnement à « l’autonomie numérique » sera un point d’appui essentiel pour lever ce frein.

1. La formation

Il s’agira d’impulser la mise en place d’une offre de formation immédiatement mobilisable et de courte durée qui pourrait prendre la forme de modules de coaching et mobilisation vers l’emploi, un travail sur les savoirs être, connaissance des métiers.

Cinq projets retenus

L’analyse des dossiers est axée sur les thématiques présentées ci-dessus, la finalité du fonds demeure l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (BRSA) en vue d’un retour à l’emploi. Après avoir sollicité les structures du territoire, la CUCM a étudié les diverses propositions et retient les projets suivants :

• Le SAS de pré-insertion

Le Sas de pré-insertion porté par la Régie de Territoire Nord – CUCM, la Régie des Quartiers du Bassin Minier et APOR se base sur le constat des difficultés rencontrées par les acteurs de l’insertion liées à la mutation du public.

Le projet consiste donc à la mise en place d’un « Sas » en amont de l’Insertion par l’Activité économique qui permettra d’identifier les freins et de pouvoir ainsi faciliter l’intégration du public éloigné de l’emploi dans les autres dispositifs proposés par les partenaires.

Cet accompagnement sera matérialisé par la mise en œuvre d’un atelier de chantier l’insertion pendant 4 mois avec un accompagnement individualisé sur les freins à l’emploi (Illettrisme, freins sociaux…) :

• AGIRE AUTREMENT

Le projet s’articulera autour des personnes les plus éloignées de l’emploi, notamment les BRSA suivis dans le cadre du SPIE, (Service Public de l’Insertion et de l’Emploi) au travers d’un parcours d’accompagnement global social et professionnel, sur une durée de 6 mois. Les bénéficiaires bénéficieront ainsi d’un accompagnement collectif d’une durée de 4 semaines assuré par un conseiller en insertion sociale et professionnelle, fil rouge du parcours de la personne qui mettra en œuvre des ateliers autour de toutes les préoccupations quotidiennes des publics en insertion (budget, mobilité, logement, santé…).

• Savoir de base et autonomie

Il s’agit d’un « sas », porté par AGIRE, permettant aux personnes de se remobiliser, de se reconnecter avec les savoirs de base, à partir de leurs préoccupations quotidiennes, concrètes, pour ensuite, se projeter sur un parcours de formation (DFL…) et/ou d’insertion professionnelle.

L’objectif est d’agir sur les freins personnels en matière d’illettrisme par l’intermédiaire des actions suivantes :

• De se reconnecter avec l’envie de réapprendre les savoirs de base nécessaires à leur autonomie ;
• De reprendre confiance dans leur capacité à apprendre ;
• De redevenir acteur de leur parcours.

L’action s’appuiera sur des ateliers collectifs et un accompagnement individuel. Les personnes en accompagnement seront ensuite orientées sur le dispositif DFL (Dispositif de formation linguistique) pour maîtriser la langue française et favoriser l’insertion professionnelle.

• ATELIER DU COIN 

L’accompagnement des bénéficiaires du RSA possédant une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

L’association souhaite engager une action spécifique avec les salariés BRSA en insertion pour aborder plus franchement la notion de handicap et ses conséquences sur la vie professionnelle, les accompagner dans toutes les démarches administratives pour obtenir la RQTH, et le cas échéant faire le lien avec tous les organismes intervenant dans le champ de l’insertion des travailleurs handicapés.

• SOLIDARITE SERVICES

La mobilisation vers l’emploi.

Le projet consiste à mettre en place un accompagnement renforcé afin d’insérer les BRSA dans l’emploi par l’intermédiaire d’emplois qualifiés en lien avec les profils du public concerné.  L’accompagnement sera matérialisé par les points ci-dessous : 

• Améliorer le recrutement des BRSA ;
• Renforcer l’accompagnement des BRSA ;

• Renforcer les sorties vers l’emploi dans les métiers à tension ;
  • Suivi des sorties et prolongations de parcours.