Dispositif de suivi-animation de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat :
inscription de 9,4 millions d’euros d’aides
La communauté urbaine Creusot Montceau a signé le 17 octobre dernier avec l’Etat, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et le Conseil général une convention pour la mise en œuvre d’une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah) sur le territoire communautaire, et ce pour une durée de cinq ans.
L’ensemble du programme d’actions défini dans le cadre de l’Opah devrait concerner près de 1.000 logements sur cinq ans. Le montant estimé des travaux générés s’élève à 18 millions d’euros environ. Le montant total des aides apportées s’élève à 9,4 millions d’euros, soit un niveau moyen de subventions de l’ordre de 50 %.
Un dossier important donc que Jean-Claude Lagrange, président de la CCM, David Marti, vice-président chargé de l’Habitat, rénovation urbaine, politique de la ville, et Olinde Felgueiras, chargée de mission de la société Habitat & Développement Centre-Est, ont présenté dans le détail lors d’une conférence de presse.
Des responsables qui ont bien insisté sur le fait que la société Habitat et Développement suivra les dossiers de A à Z : du montage des dossiers, en passant par un diagnostic (sur place) des travaux à effectuer, des aides possibles (en fonction des moyens des propriétaires), la prise de contact avec des entreprises » locales » pour l’établissement et l’étude des devis, jusqu’à la fin des travaux. Une aide plus qu’ appréciable !
Qui est concerné ?
Il nous semble utile de préciser, en premier lieu que cette Opah vise à aider les propriétaires privés, qu’ils soient propriétaires bailleurs ou occupants, à réaliser des travaux de réhabilitation de leurs logements.
Les principaux axes stratégiques des travaux souhaités sont :
- la lutte contre la précarité énergétique,
- la lutte contre l’habitat dégradé, voire indigne,
- l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap,
- la lutte contre la vacance des logements,
- le développement d’une offre de logements locatifs à loyers sociaux dans le parc locatif privé,
- la reconquête de certains îlots urbains à l’habitat ancien dégradé.
Simplifier les démarches des propriétaires
La communauté urbaine a donc confié une mission de suivi-animation pour la mise en œuvre de cette opération à la société Habitat & Développement Centre-Est (contact@hdcentreest.fr) ; cette dernière accompagnera notamment les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants pour les assister dans le choix des travaux à réaliser et le montage de leurs dossiers de demandes de subventions.
Un accompagnement qui sera gratuit pour tous les propriétaires.
Le dispositif sera opérationnel à compter du lundi 2 décembre 2013 avec l’ouverture d’un numéro vert (appel gratuit depuis un poste fixe) : le 0 800 880 531, et la tenue de permanences d’information :
- au Creusot, dans les locaux de l’ADIL (4, rue Maréchal Leclerc) tous les 1ers lundis de chaque mois de 14h à 16h30.
- à Montceau, dans les locaux du CAUE (6, quai Jules Chagot) tous les 3es mercredis de chaque mois de 14h à 16h30 ;
Calendrier prévisionnel de ces permanences
Le Creusot – Montceau
1er lundi de 14h à 16h30 :
- locaux de l’ADIL, 4, rue Maréchal Leclerc 3e mercredi du mois, de 14h à 16h30 :
- locaux du CAUE, 6 quai Jules Chagot
Décembre 2013 2 18
Janvier 2014 6 15
Février 2014 3 19
Mars 2014 3 19
Avril 2014 7 16
Mai 2014 5 21
Juin 2014 2 18
Juillet 2014 7 16
Août 2014 4 20
Septembre 2014 1 17
Octobre 2014 6 15
Novembre 2014 3 19
Décembre 2014 1 17
Une permanence est également prévue dans chacune des autres communes de la communauté urbaine au cours du premier trimestre 2014.
Habitat & Développement Centre-Est accompagnera les propriétaires sur les questions suivantes :
Accompagnement technique et juridique
o Evaluation de l’état des logements et immeubles (grilles Anah), rédaction des rapports de visite.
o Evaluations thermiques avant et après travaux des parties privatives, estimations des gains réalisables puis réalisés.
o Vérification de la qualité des programmes de travaux et contrôle des factures.
o Accompagnement administratif, fiscal et financier.
o Réalisation des plans de financement et présentation aux propriétaires.
o Montage des dossiers de demandes de subventions auprès des différents signataires ;
o Préparation des conventions de loyer pour les propriétaires bailleurs.
o Préparation des dossiers de mise en paiement des aides publiques.
o Recherche de financements alternatifs : fournisseurs d’énergie, caisses de retraite…
o Sensibilisation des propriétaires aux coûts et retours sur investissement des travaux engagés, notamment ceux visant des économies d’énergie.
o Présentation des demandes de subventions en Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH).
o Accompagnement des communes dans la mise en œuvre des mesures de lutte contre l’habitat indigne et d’application du Règlement Sanitaire Départemental.
Missions sociales :
o Accompagnement sanitaire et social renforcé des ménages en situation d’habitat indigne.
o Accompagnement renforcé des propriétaires occupants en situation d’habitat indigne.
o Accompagnement renforcé des propriétaires occupants en situation de précarité énergétique.
o Recherche de solutions de financements complémentaires pour les propriétaires occupants modestes.
o Assister les propriétaires et locataires dans la mise en œuvre du relogement provisoire dans les cas où celui-ci est nécessaire.
o Sensibilisation aux droits et devoirs du locataire et du propriétaire.
o Lien entre les besoins de logements recueillis et l’offre remise sur le marché.
Au-delà de l’animation, la mission de la société Habitat & Développement Centre-Est consiste véritablement à conseiller, gratuitement, les propriétaires privés qu’ils soient bailleurs ou occupants.
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